Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Selon les offres, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

étrangères », soit par « l'utilisation de devises figurant au compte en devises ouvert ou nom des emprunteurs, soit à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par devis

portant sur la réfection complète de la toiture, conformément à l'engagement qu'elle avait pris envers ses acquéreurs, qu'elle a refusé ce devis en décidant de limiter les travaux à de menues réparations

salarié soit différente de celle qu'il exécutait antérieurement, dès l'instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail ; qu'en retenant, pour décider

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Devred, les conclusions de M.

répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que toute activité de nature commerciale étant exclue des fonctions dévolues

salarié de concurrencer l'entreprise qu'il a quittée ; qu'il peut préparer son activité future pendant la durée du contrat pourvu seulement qu'il ne déploie pas cette activité avant que la rupture ne devienne

n'impliquant pas renonciation à l'instance de référé ; Sur les deuxième, quatrième et cinquièmes moyens réunis : Attendu que l'ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé

5 mai 1981, puis au service de la société Ardennes autos Nord à compter du 1er juillet 1984, a été licencié pour faute grave le 23 août 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

Selon chacune des offres, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DEVILDER, société anonyme, dont le siège

descriptif de ces travaux qui était régulièrement produit aux débats et expressément invoqué par la société Novétanche qui faisait valoir, dans ses conclusions, que ce devis, énumérant limitativement

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence (section Commerce), au profit de la société d'exploitation des Etablissements Paul Deville

articles 137-1, 137-3, 144, 191, 198 et 199 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du 9 décembre 2005 ayant remis Jean-Luc X... en liberté et décidé