Y..., courtier et concurrent des exposants, en déclarant que la gestion de la SGAP laissait à désirer, cette seule circonstance ne suffisait pas à causer un préjudice matériel et professionnel "par atteinte

grief à l'arrêt de l'avoir déclaré forclos en sa demande de retraite complémentaire, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de six mois applicable au salarié licencié après cinquante cinq ans qui désire

Désiré, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 octobre 2001, que les a renvoyés devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation d'extorsion aggravée

B..., Désiré C..., Muriel D..., Hichem X..., Félix C... à l'audience du 2 février 2004, à 13 heures 30 même chambre pour examen au fond ; la prolongation de la détention concernant Karim Y..., Désiré C

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Desvres-Samer

d'assises spéciale ne peut prononcer que soit une peine de 30 ans de réclusion criminelle, lorsque tel est le maximum de la peine encourue, soit une peine de 20 ans de réclusion criminelle, si elle ne désire

le salarié faisait l'objet de poursuites de la part de l'administration fiscale française pour non paiement de ses impôts depuis plusieurs années, inclineraient plutôt à penser que c'est lui qui a désiré

X..., la période du 1er mai 1937 au 25 mai 1938 au cours de laquelle l'intéressé a exercé une activité salariée de facteur auxiliaire, alors que l'employé qui désire obtenir la validation d'une période

pour constater l'extinction de l'instance, l'arrêt retient qu'il résulte des documents soumis à la cour d'appel que l'appelant étant décédé, ses héritiers régulièrement appelés en la cause n'ont pas désiré

; qu'en l'espèce, l'article 7 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 relative à la retraite et prévoyance des cadres laissait l'employeur libre de choisir l'institution à laquelle il désire

Protestation à sommation", se bornant à indiquer les prix des différents éléments du bien dont la vente aux époux Y... est envisagée par le bailleur, sans préciser si Mme X... pourra ou non, si elle le désire

prescrire un arrêt de travail jusqu'au 30 juillet 1996, jour du dépôt de la plainte ; que, cependant, ce comportement postérieur de l'employeur est contesté par l'intéressé qui indique que s'il avait désiré

que Mme Y..., déclarée en liquidation judiciaire le 18 septembre 2001, a interjeté appel de ladite ordonnance le 23 octobre 2001 ; que le mandataire à sa liquidation judiciaire, la SCP Berthelot et Després

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 février 1994), que la caisse régionale d'assurance maladie ayant, postérieurement au décès de Désiré

[B] qui avait décidé de desserrer les serre-joints du portail le maintenant verticalement et sur lequel il intervenait pourtant, que cette manoeuvre ne saurait constituer une faute dès lors qu'aucun

première part que, en affirmant que la lettre de licenciement du 21 juillet 1987 ne faisait état que de l'insuffisance professionnelle de la salariée, caractérisée par "des soins aux chevaux laissant à désirer

société Saga a formé opposition le 19 mars 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Labati fait grief au jugement d'avoir dit qu'elle ne peut répercuter sa créance sur la société Désiré

du 27 novembre 1995 et à la mise en garde de Mme X... en date du 24 juin 1996, qu'il ne souhaitait pas la licencier puisque, selon les propres termes de sa lettre, "la copropriété Lunik Orion aurait désiré