cadre, associé au sein de la société qui l'emploie, d'inciter des salariés placés sous ses ordres à abandonner une heure avant la fin de la journée de travail un chantier non achevé pour aller se désaltérer

N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4UX DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DELALIEUX

infraction constatée à compter de la signi'cation de la présente décision ; Se réserve la liquidation de l'astreinte ; Condamne les défenderesses aux dépens dont distraction au pro't de la SELARL DELLIEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CENTRALE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS, Jardin Desclieux à Fort de

Dessolin, représentant la société Déclic, avec possibilité de se substituer toute personne physique ou morale ; qu'il était stipulé à l'acte que la cession des valeurs mobilières s'effectuerait " par la

A..., représenté par Me Dessolin, demande au juge des référés de : 1°) l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) annuler la décision portant expulsion de M.

à Me ..Marianne DESBIENS............ Le ................................................... à Me ...............................................

RG 24/01926 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXN PARTIES EN CAUSE : Société [3], représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [O] [C] représenté par Me [L], avocate au barreau desARDENNES

CEERTUS FRANCE copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAB Minute: 123 /2026 JUGEMENT

Dessain, - et les observations de Me Guillon, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... à payer à la société Deslion la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M.

Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Organisme [5] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., secrétaire générale de la CGTM, demeurant à Fort de France (Martinique), Jardin Desclieux

Dessain, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A B, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Dessolin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

APPELANTE S.A. [2] Représentée par Me Laurent CRUCIANI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE [4] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

4]) Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE [6] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX