Cour de Cassation · soc — 11 juin 1987

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 122-4 du Code du travail :.




 Attendu que la société Entreprise Guenzi reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 3 octobre 1984) de l'avoir condamnée à payer une indemnité de licenciement à M. X..., embauché le 3 mai 1976 comme ouvrier devenu conducteur de travaux le 1er janvier 1980, licencié pour faute grave le 6 mars 1980, alors que, selon le pourvoi, constitue une faute grave le fait, pour un cadre, associé au sein de la société qui l'emploie, d'inciter des salariés placés sous ses ordres à abandonner une heure avant la fin de la journée de travail un chantier non achevé pour aller se désaltérer avec eux dans un bar ; 


 Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que M. X..., qui n'avait jamais eu d'avertissement, avait, le 6 mars 1980, emmené dans un bar deux des ouvriers de l'entreprise durant l'horaire de travail tandis que le chantier n'était pas terminé, a pu estimer que ce fait, qui entraînait une perte de confiance et portait atteinte à la bonne marche de l'entreprise, s'il constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne présentait pas un caractère de gravité suffisant pour le priver des indemnités de rupture ; que le moyen ne peut être accueilli ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 REJETTE le pourvoi