Z... réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 15 mai 1992), que, désirant prendre un cours de pilotage sur un avion bimoteur avec comme instructeur M.

La Ville de [Localité 3] désirant réaliser une opération d'aménagement nécessitant l'évacuation définitive des locaux, le juge de l'expropriation a été saisi par celle-ci et par M.

Le droit de passage ainsi concédé pourra être exercé par les consorts [B] et par suite à toute personne désirant se rendre sur la parcelle ZA n° [Cadastre 3] et éventuellement dans les mêmes conditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège

La Ville de Paris désirant réaliser une opération d'aménagement nécessitant l'évacuation définitive des locaux, le juge de l'expropriation a été saisi par celle-ci et par M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 avril 1997), que désirant adjoindre un hôtel à leur fonds de commerce de restaurant,

dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 1994), qu'en 1981, les époux Z..., désirant

embauchée par la société Agence de presse Ayzac, en qualité d'animatrice radio, par contrat d'adaptation à un emploi de durée déterminée d'un an, du 1er mars 1987 au 28 février 1988 ; quela société désirant

motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul Santy, dans le sens rue du professeur Marcel Dargent Place du Bacht, et que la victime circulait en sens inverse ; que désirant

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dessange par la société Intermediate Capital Group

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 novembre 2004), que Mme X..., désirant

assurances, Mme Y..., veuve X..., la Société d'études de climatisation et d'installations électriques et la société cabinet Claude Mathieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2003), que désirant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 1999), que la société Pescanova France (la société Pescanova), désirant

d'emprisonnement ; " aux motifs que les policiers ont constaté, quand ils ont pris en charge les deux hommes, qu'ils étaient en complet état d'ivresse ; qu'ils tenaient à peine debout et que l'absence de desserrage

faisait valoir qu'il résultait du procès-verbal de sommation interpellative d'un chef d'équipe produit par l'entreprise que ce n'était que "dans la mesure du possible" que les salariés n'étaient pas dérangés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er mars 2004 ), que, désirant faire procéder à la restauration

.; que, désirant prendre sa retraite, Mme A... a cessé son activité et s'est fait radier du registre du commerce le 30 avril 1991, mais a continué à régler régulièrement le loyer; qu'elle a adressé à ses

.; que celle-ci, désirant vendre le fonds à son tour, s'est heurtée à l'opposition des époux A... fondée sur l'irrégularité du bail commercial, consenti sans le concours de leur fille, usufruitière