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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b6

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

COMPARANT, concluant par la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEES : Madame Denise Z... [...] Madame Michèle Z... [...]

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008120236

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Georges E..., maire de la commune de Précy-Notre-Dame ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400949_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ; ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 13 janvier 2025 au cours de laquelle le conseil des appelants a été entendu en ses

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837880

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989594

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Denis A à l'emploi d'adjoint de circonscription de Charleville-Mézières Sud et a enjoint au président du conseil général de réexaminer la candidature de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a19ba5988459c52bb8

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

X..., qui travaillait précédemment pour la Société de dragages (SAD) jusqu'au 7 janvier 1983, a été engagé, le 1er mars 1983, en qualité de pilote OQ3 par la société Chalon agrégats et est passé, le 27

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007822267

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200154

Cassation

21 janvier 2010

21 janvier 2010

qui est de nature à avoir une influence directe sur cette procédure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la caisse de crédit mutuel de Chalon-sur-Saône

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19597cdc6046d47ed684c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXNU ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600349_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

, technicien supérieur systèmes et réseaux sur le site de Saint-Denis-lès-Bourg, technicien d’assistance en informatique sur le site de Saint-Denis-lès-Bourg, développeur web et web mobile sur le site

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02508_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les décisions des 16 mars 2021 et 2 juin 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2021 par lesquels le recteur de l’académie de Reims a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00504_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A relève appel du jugement du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c266

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le CGEA de Chalon-Sur-Saône, Centre de gestion et d'étude de l'AGS délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac95

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

ARRÊT No du 23/01/2008 AFFAIRE No : 06/03315 PB/VB Claude X..., Denise X... épouse Y..., Françoise X... veuve Z..., Geneviève X... épouse A... C/ Francis B...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400261_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007831052

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

; il peut être ramené à cinq demi-journées pour certains postes lorsque l'activité hospitalière le justifie.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600575_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

, au commissariat de Chalon-sur-Saône.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd60e

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Alain C..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), 14 / de M. Dominique Y..., demeurant ..., 15 / de Mme Georgette B..., demeurant ... (Haute-Marne), 16 / de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02446_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du maire de Charleville-Mézières en date du 3 juin 2021 en tant qu’il l’a maintenu à demi-traitement à compter du 18

Source officielle