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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd7c8a1343b8cd625be

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représenté par Maître Gerald BETTAN DEMARET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b693ea43407b9fbb284

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b743ea43407b9fbb5d7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b973ea43407b9fbc310

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a702fc178212f86b4f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Madame [L] [D] épouse [T],demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b3d3ea43407b9fba348

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b413ea43407b9fba4ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b6f3ea43407b9fbb472

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b763ea43407b9fbb668

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b9d3ea43407b9fbc4fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88bc23ea43407b9fbd0cb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

679d49500ed4f7c53edd7a98

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocat au barreau de NANCY Copie exécutoire délivrée le : à Me LARERE Copie simple délivrée le : à Me LARERE, Me DEMAREST, Me CAHEN Vu le jugement d’orientation en date du 26 septembre 2024

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f83c8a1343b8cd61da0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 13] Monsieur [HU] [A] [Adresse 1] [Localité 15] Madame [K] [C] [P] [A] [Adresse 4] [Localité 12] Madame [V] [F] veuve [ZF] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 16] Représentés par Maître Marc DEMARET

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

61372696cd58014677426cc4

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

et la rue de la Croix Machoux : qu'un véhicule automobile de marque Volvo conduit par Jean-Claude Y... venant de la rue de la Croix Machoux après avoir respecté l'arrêt imposé par le panneau stop démarrait

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

69777596cdc6046d47c48596

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 17 mai 2022 le véhicule ne démarrait pas. Le 19 mai 2022 Mme [L] [V] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f068cdc6046d4766223f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire de NANCY en date du 03 juillet 2025 - RG 21/02270 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 73/26 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRW APPELANTE : Monsieur [P] [L] Représentant : Me Loïc DEMAREST

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162cf718b4dc27576e7b765

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

ne dispose d'aucun droit d'agir contre la MACIF, 2°/ de surcroît, constater que la signification de la décision déférée à la requête de DEFIREST est nulle et de nul effet, la société DEFIREST n'étant

Source officielle
TJ

REFERES

69d99761cdc6046d47d3e6d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Début décembre 2023, les époux [C] ont constaté que le moteur du bateau ne démarrait pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e759cdc6046d47f44ab5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La Démarrante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64eedccfbb2c32d969d35415

Appel

29 août 2023

29 août 2023

24 mars 2023 - RG 20/00548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1700/23 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEI APPELANTE : Madame [L] [C] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

Source officielle

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