AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
662a9fd7c8a1343b8cd625be
22 avril 2024
22 avril 2024
épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représenté par Maître Gerald BETTAN DEMARET
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b693ea43407b9fbb284
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b743ea43407b9fbb5d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b973ea43407b9fbc310
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b4f
4 avril 2025
4 avril 2025
GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Madame [L] [D] épouse [T],demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b3d3ea43407b9fba348
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b413ea43407b9fba4ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b6f3ea43407b9fbb472
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b763ea43407b9fbb668
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b9d3ea43407b9fbc4fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST
Source officielleJuge libertés & détention
68e88bc23ea43407b9fbd0cb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST
Source officielleSaisies immobilières
679d49500ed4f7c53edd7a98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, avocat au barreau de NANCY Copie exécutoire délivrée le : à Me LARERE Copie simple délivrée le : à Me LARERE, Me DEMAREST, Me CAHEN Vu le jugement d’orientation en date du 26 septembre 2024
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f83c8a1343b8cd61da0
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 13] Monsieur [HU] [A] [Adresse 1] [Localité 15] Madame [K] [C] [P] [A] [Adresse 4] [Localité 12] Madame [V] [F] veuve [ZF] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 16] Représentés par Maître Marc DEMARET
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude Y
61372696cd58014677426cc4
22 mars 2005
22 mars 2005
et la rue de la Croix Machoux : qu'un véhicule automobile de marque Volvo conduit par Jean-Claude Y... venant de la rue de la Croix Machoux après avoir respecté l'arrêt imposé par le panneau stop démarrait
Source officielleCh3 Référé Civil
69777596cdc6046d47c48596
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 17 mai 2022 le véhicule ne démarrait pas. Le 19 mai 2022 Mme [L] [V] et M.
Source officielle1ère Chambre
6968f068cdc6046d4766223f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
judiciaire de NANCY en date du 03 juillet 2025 - RG 21/02270 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 73/26 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRW APPELANTE : Monsieur [P] [L] Représentant : Me Loïc DEMAREST
Source officielle1ère chambre civile A
6162cf718b4dc27576e7b765
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ne dispose d'aucun droit d'agir contre la MACIF, 2°/ de surcroît, constater que la signification de la décision déférée à la requête de DEFIREST est nulle et de nul effet, la société DEFIREST n'étant
Source officielleREFERES
69d99761cdc6046d47d3e6d0
10 avril 2026
10 avril 2026
Début décembre 2023, les époux [C] ont constaté que le moteur du bateau ne démarrait pas.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e759cdc6046d47f44ab5
28 avril 2026
28 avril 2026
La Démarrante.
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35415
29 août 2023
29 août 2023
24 mars 2023 - RG 20/00548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1700/23 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEI APPELANTE : Madame [L] [C] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST
Source officiellePage 3 sur 140