Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes APPELANTS Madame [X] [V] décédée le 18 octobre 2025 anciennement représentée par Me Hervé Delplanque

date du 20 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 01617 APPELANT Monsieur Hervé X... ... 59125 TRITH ST LEGER Représentant : Me QUIGNON (avoué à la Cour) - Représentant : Me Hervé DELPLANQUE

Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRG SCI ESKA, C/ [H] [N] [Z] [R] épouse [N] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP VALERIE DESPLANQUES

de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART Par jugement du 10 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Orléans a : - sursis à statuer en attente de décision irrévocable

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 11 / 12 / 2006 ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2006 No : No RG : 06 / 02030 DÉCISION

DESPLANQUES URSSAF du CENTRE Mme le Procureur Général T.C.

arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre) au profit de : 1°) la société GAIA, dont le siège est à Noyon (Oise), les Prés Sainte-Marie, Sermaiza, 2°) la société Deleplanque

TELLE CONTESTATION CONCERNAIT LES OPERATIONS ELECTORALES ET ETAIT DES LORS RECEVABLE DANS LE DELAI DE QUINZE JOURS SUIVANT CELLES-CI ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL A RELEVE QUE L'EGIBILITE DE DELPLANQUE

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES ARRÊT du : 28 MARS 2002 N° : N° RG : 01/02613 DÉCISION DE LA COUR :

VALERIE DESPLANQUES S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.

née le 31 Mars 1951 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 66160 LE BOULOU représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hervé DELPLANQUE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 03054