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107 résultats pour « Delphine MARCHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

6a0e236fcdc6046d475c565d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [X], [P], [R] [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Défaillante L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet 3

6a0e2376cdc6046d475c5708

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Représenté par Maître Pauline DROUET, avocate au barreau du HAVRE, substituée par Maître Catherine CHALONY, avocate au barreau du Havre L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b1cdc6046d476d420c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le 31 octobre 1989 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 7] Madame [C] [P] épouse [J] née le 20 avril 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle Collinet-Marchal

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a502ef4af38960f8fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de son représentant légal en exercice, Me [I] [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la société Petites Locations, dont le siège social est sis 28 rue Philippe Andréani - 06100 NICE. 51 rue Maréchal

Source officielle
CA

6e chambre

603654b08f611db590833c1e

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

MARECHAL SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [P] SA WENDEL SA WINVEST CONSEIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639e0ac27cfcda968a637e

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre PAUTRET, avocat au barreau de PARIS, toque : A637 INTIMEE SA SODISTOUR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bd

Appel

8 février 2017

8 février 2017

.- Mandataire liquidateur de la SOCIETE PROSPECTION DIFFUSION PRESSE (SPDP) ... 93000 BOBIGNY CEDEX représenté par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Delphine MARECHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93174

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

02155 APPELANTE SAS KARMA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 444 044 317 ayant son siège au 61 AVENUE MARCEAU

Source officielle
CA

Référés du PP

6895862e5318a824d05b00e8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

ROBLIN-LAPPARRA de la SELEURL DELPHINE ROBLIN - LAPPARRA AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Florent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034dc74e929a9d8fc809e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat plaidant) et par Maître Renaud COURBON de la SELAS FORVIS MAZARS AVOCATS (avocat postulant), avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 04 Juillet 2025 ; Madame Delphine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d50a

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

assistées par Me Dominique DE LA GARANDERIE de la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine-lise

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f4c21c0e53e790dcf4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : CREANCIER : Société FONCIA PASCAL 43 rue du Maréchal

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

696003b8cdc6046d47aab2f1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 23/07875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKE Minute AFFAIRE : [F] [O], [W] [N] C/ S.D.C. 12/14 MARECHAL [V], S.A.S

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e674e929a9d8fc819d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 7] Représentée par Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 04 Juillet 2025 ; Madame Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589bad0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DACHARRY & ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88100

Appel

9 février 2006

9 février 2006

OTELO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 50, Avenue du Maréchal Foch 78700 CONFLANS STE HONORINE représentée par Me Delphine LOMBARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f62cdc6046d47b6a150

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats p par GREFFIER: Madame Delphine

Source officielle