lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

feu ; que l'incendie s'est propagé, causant des dommages aux bâtiments, matériels et marchandises de la société Sogebois ; que celle-ci a assigné en réparation la société Forenex ainsi que la société Delphi

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Pascal Y..., pris en sa qualié de mandataire liquidateur de la société Jane Delfin, domicilié ...

discrimination syndicale aussi retenus par les réquisitoires introductif et supplétif, le juge pénal ne peut statuer sur des faits étrangers à sa saisine, à savoir les violences volontaires, évoquées lors

Delphin, vice-président, Mme Leclercq-Carnoy, vice-président, Mme Jenny, juge", sans fournir la moindre précision sur la composition du tribunal lors des débats, le jugement attaqué, qui ne permet pas

des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

B..., victime du crime de viol imputé à l'accusé, demande le huis clos partiel, uniquement lors de l'audition de ladite partie civile ; que cette mesure est dès lors de droit" ; "alors que, le président

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B76 - Isolement Madame [S] [B] née le 09 Octobre 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE

et de tentative de viol par personne ayant autorité du 5 octobre 1988 à courant 1991 ; qu'en raison de la date de commission de ces faits, la prescription de ceux-ci est soumise aux dispositions de la loi

Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code civil, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, déni de justice, excès de pouvoir, violation de la loi

Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors

des débats par GREFFIER: Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur C..., Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur D..., Avocat Général GREFFIER : en présencede Mlle E... lors des débats et du prononcé

la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas le nom des magistrats composant la cour d'appel lors