AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2202975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2022, la SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO), représentée par la Selarl Frederic Defradas Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enregistrés les 22 avril 2022, 14 décembre 2022, 16 février 2023, 19 avril 2023 et le 22 juin 2023, la société Colas venant aux droits de la société Jean Poirier, représentée par la SELARL Frédéric Defradas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E C, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement, d'abroger l'arrêté préfectoral
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93476
3 août 2016
3 août 2016
Jean Frantzso Y..., selon lequel il ne souhaite pas être entendu et indique que son avocat le défendra à l'audience, DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été formé par une déclaration
Source officielleChambre 1
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 30 septembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) CMCA, représentée par la Selarl Defradas Avocat, Me Defradas, avocat, conclut à titre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2094
4 mars 2008
4 mars 2008
A l’issue de l’instruction militaire, le requérant fut transféré dans une brigade d’infanterie, où son état de santé se dégrada.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC005147612
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Le 19 novembre 2008, les médecins de la clinique effectuèrent une opération de réduction du nombre d’embryons à deux, intervention à la suite de laquelle l’état de santé de la patiente se dégrada.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301437_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations : - de Me Defredas, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC002320494
6 avril 1994
6 avril 1994
Se entiende que existe ánimo de defraudar en el caso de falsedades o anomalías
Source officielle1re Chambre B
61632b2e81886c8c1bac971f
24 novembre 2011
24 novembre 2011
L'opération se révélera désastreuse et la situation de la société AUTHIMA se dégradera ; M.[C] [O] ne parvint pas à récupérer sa mise de fonds.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001140_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 mars 2020, 24 juin 2020, 29 avril 2021 et 17 juin 2021, la société Colas Centre-Ouest (SAS Colas France), représentée par Me Defradras
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3349
27 avril 2006
27 avril 2006
Cependant, son état psychologique se dégrada à nouveau au retour de son commandant, le capitaine U.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12338
29 janvier 2019
29 janvier 2019
de l’obligation d’exercer le recours qui s’offrait à lui devant la Cour constitutionnelle : irrecevable En fait – En 2015, la situation en matière de sécurité dans le Sud-Est de la Turquie se dégrada
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1875
18 novembre 2008
18 novembre 2008
vigilante et veiller à ce que des restrictions au droit d’être élu au parlement n'aient pas de répercussions négatives sur les droits des citoyens de voter pour celui des candidats qui, selon eux, défendra
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100207
5 mars 2014
5 mars 2014
... s'améliorera quand il prendra sa retraite puisqu'il a les droits correspondant aux postes de directeur de grandes surfaces qu'il a occupés précédemment, alors que celle de Marie-Noëlle Y... se dégradera
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 29 août 2022 et 3 octobre 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleChambre 3 A
630da8022e9b4e4f138a00ab
29 août 2022
29 août 2022
condamner à lui verser la somme de 390,42 € au titre des loyers et charges impayés avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 août 2020, la somme de 12 261,57 euros au titre des dégrada
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502229_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
risque pour la santé publique et en ce que le projet affectera un espace agricole à fort potentiel agronomique et l'activité d'élevage sur les parcelles agricoles situées à proximité immédiate ; il dégradera
Source officielle2ème chambre
DTA_2402761_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La décision individuelle accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent qui en a fait la demande et la délibération validant le choix du conseil qui défendra ses intérêts et confiant au
Source officielle2ème chambre
DTA_2402762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La décision individuelle accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent qui en a fait la demande et la délibération validant le choix du conseil qui défendra ses intérêts et confiant au
Source officiellePage 3 sur 9