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170 résultats pour « Defradras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2202975_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2022, la SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO), représentée par la Selarl Frederic Defradas Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

enregistrés les 22 avril 2022, 14 décembre 2022, 16 février 2023, 19 avril 2023 et le 22 juin 2023, la société Colas venant aux droits de la société Jean Poirier, représentée par la SELARL Frédéric Defradas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03159_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

E C, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement, d'abroger l'arrêté préfectoral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93476

Appel

3 août 2016

3 août 2016

Jean Frantzso Y..., selon lequel il ne souhaite pas être entendu et indique que son avocat le défendra à l'audience, DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été formé par une déclaration

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900008_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 30 septembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) CMCA, représentée par la Selarl Defradas Avocat, Me Defradas, avocat, conclut à titre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2094

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

A l’issue de l’instruction militaire, le requérant fut transféré dans une brigade d’infanterie, où son état de santé se dégrada.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC005147612

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Le 19 novembre 2008, les médecins de la clinique effectuèrent une opération de réduction du nombre d’embryons à deux, intervention à la suite de laquelle l’état de santé de la patiente se dégrada.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301437_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations : - de Me Defredas, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC002320494

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

  Se entiende que existe ánimo de                defraudar en el caso de falsedades o anomalías      

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632b2e81886c8c1bac971f

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

L'opération se révélera désastreuse et la situation de la société AUTHIMA se dégradera ; M.[C] [O] ne parvint pas à récupérer sa mise de fonds.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001140_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 mars 2020, 24 juin 2020, 29 avril 2021 et 17 juin 2021, la société Colas Centre-Ouest (SAS Colas France), représentée par Me Defradras

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3349

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

Cependant, son état psychologique se dégrada à nouveau au retour de son commandant, le capitaine U.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12338

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

de l’obligation d’exercer le recours qui s’offrait à lui devant la Cour constitutionnelle   : irrecevable En fait – En 2015, la situation en matière de sécurité dans le Sud-Est de la Turquie se dégrada

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1875

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

vigilante et veiller à ce que des restrictions au droit d’être élu au parlement n'aient pas de répercussions négatives sur les droits des citoyens de voter pour celui des candidats qui, selon eux, défendra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100207

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

... s'améliorera quand il prendra sa retraite puisqu'il a les droits correspondant aux postes de directeur de grandes surfaces qu'il a occupés précédemment, alors que celle de Marie-Noëlle Y... se dégradera

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2101203_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 29 août 2022 et 3 octobre 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CA

Chambre 3 A

630da8022e9b4e4f138a00ab

Appel

29 août 2022

29 août 2022

condamner à lui verser la somme de 390,42 € au titre des loyers et charges impayés avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 août 2020, la somme de 12 261,57 euros au titre des dégrada

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502229_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

risque pour la santé publique et en ce que le projet affectera un espace agricole à fort potentiel agronomique et l'activité d'élevage sur les parcelles agricoles situées à proximité immédiate ; il dégradera

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402761_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La décision individuelle accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent qui en a fait la demande et la délibération validant le choix du conseil qui défendra ses intérêts et confiant au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402762_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La décision individuelle accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent qui en a fait la demande et la délibération validant le choix du conseil qui défendra ses intérêts et confiant au

Source officielle

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