et dont la participation dans une société exploitant un garage était de nature essentiellement financière et administrative, il avait une réelle capacité de contrôle de la chose vendue et avait pu déceler

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception préjudicielle de débet soulevée par le prévenu, l'a déclaré coupable de faux et usage sur deux autres lettres ainsi que de détournement

moyen unique : Attendu que la société Gedimat-Kestelyn fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors selon le moyen : 1 ) que tenu d'effectuer les diligences normales lui permettant de déceler

là où il résulte des pièces du dossier que l'existence de ces supports était mentionnée dans plusieurs procès-verbaux de telle sorte que le mis en examen ne pouvait, par le seul examen du dossier, déceler

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Denel

plus généralement de toute altération matérielle du titre de paiement, telle une rature ou un grattage, qu'un examen visuel, si besoin approfondi, par un banquier normalement diligent permettrait de déceler

CETAT18-03-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT - Arrêté de débet - Obligation d'attaquer l'arrêté de débet pour contester le bien-fondé de la créance.

régularité de l'acte de cession du fonds de commerce sans rechercher, comme elle y était invitée par conclusions, par quelles diligences autres que celles effectuées en l'espèce, Mme C... aurait pu déceler

Attendu que la X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'instructions formelles émanant d'un cocontractant averti, un professionnel chargé de déceler

règlement intérieur précité et notamment en cas de "besoins impératifs de la société", conditions qu'il lui incombait de prouver ; qu'en se bornant à dire "qu'aucun élément de la cause ne permet de déceler

X..., la société Sommer n'avait pas, par imprudence ou négligence, omis de se renseigner sur la situation du salarié à l'égard de la société Sift, ce qui lui aurait permis de déceler, le cas échéant, l'existence

victime propre à fonder un partage de responsabilité au regard de l'organisateur du voyage, tenu d'une obligation de sécurité à l'égard des participants, en se bornant à retenir que Mme X... n'avait pas décelé

Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 mai 1995, la société Ivy House limited a chargé la société Deyel

la pratique incriminée alors qu'en s'abstenant de vérifier si les méthodes litigieuses qui auraient déjà été utilisées par la société lors de la période contrôlée en 1980 avaient effectivement été décelées

sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une analyse sommaire du document versé aux débats par la société permettait de déceler

établis par l'ensemble des pièces de la procédure et des débats; qu'en outre la thèse du complot, avancée par le prévenu, ne saurait être soutenue, le comportement sexuel de Marie-Claire ayant été décelé

, d'une part, que le juge ne peut limiter ou exclure l'obligation à garantie du fournisseur envers l'entrepreneur lui-même condamné au profit de l'acquéreur que si ce dernier avait été en mesure de déceler

Ce handicap n'avait pas été décelé par les échographies réalisées au cours de la grossesse par M.