DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - Mlle Caroline, Fernande X..., agissant en sa qualité de seule héritière et descendante de sa mère, Simone

unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de David Y

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X... pour le délit de blessures involontaires

2025 / M14 Madame [Z] [L] représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David

[B] [Y] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [X] [K] épouse [Y] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS

, représentant l'hôpital Simone Veil.

Simon Pascoe, M. Michael Donald Jarrett, M. Nigel David Frame, M.   Roger   Michael   Smith, M. Stephen Edward Battle, M. Paul Andrew Hunt, M.

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Alain-David F...

David X... ne produit qu'une copie de l'exemplaire dactylographié, signé de Mme Simone X..., déposé au greffe du tribunal de commerce et, curieusement, d'un exemplaire du procès-verbal comportant des mentions

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

David Richier, président, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président, M.

David, les époux X..., civilement responsables, la compagnie d'assurances SAMDA, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre chargée des affaires de mineurs, en date du 23 novembre 1990,

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 février 1996, qui a rejeté sa requête en exclusion de condamnations du bulletin n°2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire

Simon R..., demeurant ..., 14°/ de M. Gilbert L..., demeurant ..., 15°/ de M. François Q..., demeurant ..., 16°/ de M.

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-d'OISE sous les accusations de viol accompagné

Shun Wai David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités

DAVID NAUTIC représentée par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON