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RESTAURANT LES TAMARIS C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me David CUSINATO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

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6ème Chambre

DTA_2507448_20260417

Administratif

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

19 août 2024

[D] [M] [R] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me David Silva Machado, avocat

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2512246_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représenté par Me David-Bellouad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé le renouvellement d’un récépissé de demande de titre

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1ère chambre

DTA_2201076_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C, - les observations de Me Ranou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2501378_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français

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12ème chambre, éloignement

DTA_2501379_20250206

Administratif

6 février 2025

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 octobre 2022

°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas Rannou

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

16 août 2022

le 10 juin 2002 à Annaba, de nationalité Algérienne alias [R] [I] né le 17 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502807_20250812

Administratif

12 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2025, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou (cabinet Centaure avocats) conclut au rejet de la requête.

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8

Appel

5 mars 2008

L. 7 SPERES exerçant sous l'enseigne PROLAVE ... 56000 VANNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCP CRESSARD & HUTIN, avocats INTIMÉE :

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6ème Chambre A

68105ebef4420d4e95ca2a5a

Appel

28 avril 2025

David LE MERCIER,Conseiller, GREFFIER : Mme Léna ETIENNE, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Laurent Fichot, avocat général, lors des débats, DÉBATS : A

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1ère Chambre

DTA_2106537_20230206

Administratif

6 février 2023

Elle soutient que : - la SARL Brasserie Esprit XV continue, depuis le 1er août 2021, à occuper sans titre un local à usage de buvette et de restaurant situé dans l'enceinte du complexe sportif Pierre Rajon

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceea

Appel

5 février 2009

David Charles, C... Nadia D..., F... Yohan et H...

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2ème Chambre

661f660b2313f20008a52727

Appel

16 avril 2024

BOITTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

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Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c17796eb4b748562865

Appel

14 octobre 2025

DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Nicolas Rannou

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500314_20250213

Administratif

13 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025 à 7 heures 17, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou (cabinet Centaure), conclut au rejet de la requête.

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1ère chambre

DTA_2200831_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, -les observations de Mme B et celles de Me Ranou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Monsieur David CABANES, Juge, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de :

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