R..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société AGC David miroiterie, 3°/ à l'association Centre de gestion et d'études AGS-CGEA de Rouen, dont le siège est [...] ,

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société David Plomberie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 44810 Héric, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

rendue le 27 septembre 1991 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, au profit de la société David, société anonyme, dont le siège est à Crimolois (Côte d'Or), défenderesse à la cassation

A..., prévenu de violences aggravées ; "aux motifs que "David A... a été relaxé par les premiers juges et aucun acte d'appel, même sur intérêts civils, ne le vise" ; "alors que l'appel interjeté

David, contre l'arrêt n° 536 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui l'a condamné, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, à 3 mois

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1995, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

David, - Y... Charley, - Z...

davantage discuté que les gendarmes, en invitant David Y... à les suivre puis en le rattrapant après sa fuite, n'avaient fait qu'exécuter les prescriptions de la fiche de recherche ; qu'en s'assurant

Z..., lequel n'a pu examiner les véhicules en cause comme cela lui était demandé, rien dans le dossier ne permet de dire que la moto de David Y... circulait à une vitesse excessive ; que Thierry A...,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 1999), rendu en matière de référé, que la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (société SMSL), qui avait commandé des matériaux à la société David

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de viol aggravé

David, contre l'arrêt n° 597 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur

David, contre l'arrêt n° 601 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur

fait état l'arrêt, que le salarié embauché à la place de David Barreau, avait du 14 février au 31 décembre 1994, gagné 202 911 francs, ce qui donnait, pour l'année, une somme inférieure à celle de 270

B... si cela tournait mal", et que David D... aurait évoqué une conversation téléphonique surprise entre la demanderesse et James C... dont il serait résulté que la demanderesse se plaignait d'être menacée

(frère de David B...); que Jean-Claude A... reconnaissait aussi Ludovic B...; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans

David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils