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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
2021 tendant à obtenir la désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau, Moissy-Cramayel, Melun, Meaux, Lagny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële, Dammarie-les-Lys
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006437 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] Installation d'équipements thermiques
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec98
22 septembre 2011
22 septembre 2011
né le 30 Septembre 1969 à DAKAR SENEGAL demeurant...-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
22 juin 2012
David C, domicilié à l'ambassade de France à Accra (Ghana), M. Erich J, domicilié à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), M. Patrick D, domicilié à l'ambassade de France à Conakry (Guinée), M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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20 mai 2026
20 mai 2026
Avocats, agissant par Maître David Dana.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419011_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJVP S.A.R.L. LE VOGUEc/S.C
64c8a0f2dfabddd9699e0083
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035d2eb13061339d36a20f8
18 février 2016
18 février 2016
DANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1484 Madame [U] [F] épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant, Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937bf
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Représentés tous deux et assistés par Me David DANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1484 PARTIES INTERVENANTES : SARL ARTEMIS COURTAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 26 mai 1973, a sollicité, le 26 mars 2024, son admission au séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 26 février 1963 à Dakar (Sénégal), serait entré irrégulièrement sur le territoire français au cours de l’année 2017.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD4I S.C.I. ZECAVESc/S.C
63d0d64381a7b805de12b794
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ZECAVES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.C.I.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602846_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me David-Bellouard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 février 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le
Source officielleRéférés Civils
6a1fb7bdcdc6046d47e8e093
2 juin 2026
2 juin 2026
Z] [C] né le 26 mai 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [M] [F] [U] épouse [C] née le 6 juin 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Danaé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771
4 mai 2017
4 mai 2017
Vincent Z..., 7°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Dammarie-les-Lys, dont le siège est [...] , représentée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101004
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Christian et David Y... et Mmes Agathe et Emily Y...
Source officielle3e chambre
62e37937f18708e2e904b0de
28 juillet 2022
28 juillet 2022
DANA de la SELEURL DANA AVOCATS Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Des incertitudes entoureraient de la même manière le domicile réel de l'appelant, qui séjournerait régulièrement à Dakar où il serait propriétaire d'un bien immobilier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000757_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Mme A B, ressortissante sénégalaise, née le 25 septembre 1980 à Dakar (Sénégal), déclare être entrée sur le territoire français en 2003 en vue de poursuivre des études.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405129_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Dana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 3 sur 8