Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
686848594965b5d9df32868c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SAS LA DATCHA
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284c3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CLERMONT-GUEZ-BAUDOUIN AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL - #W0009 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a191fd0ddb77892695c404
12 janvier 2024
12 janvier 2024
352J-W-B7H-C27EJ N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2023 ORDONNANCE [K] CADUCITÉ rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Guillaume DAUCHEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdaba5009ca9b4ba5d5eb9a
29 mai 2019
29 mai 2019
Par ses dernières conclusions, notifiées par la voie électronique le 8 janvier 2019, la société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS demande à la cour de : - recevoir la Société DAUCHEZ ADB en ses écritures
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c035445a086e2bcede61
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e2249
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EVOLUTION Représentant : Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W09 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge
Source officielleciv2
613723e4cd5801467740f81f
19 septembre 2002
19 septembre 2002
X..., gérant de celle-ci à la société Dauchez, un juge des référés a déclaré M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90138
12 février 2026
12 février 2026
Gardiennage Eclipse sûreté, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90121
12 février 2026
12 février 2026
Cour de cassation, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90142
12 février 2026
12 février 2026
société Venus, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90119
12 février 2026
12 février 2026
Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, France travail, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90118
12 février 2026
12 février 2026
ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7cc8e074ba02f40a2fb
1 avril 2025
1 avril 2025
LFP, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 183642 Intimée : S.A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90129
12 février 2026
12 février 2026
Castanea, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90126
12 février 2026
12 février 2026
la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90122
12 février 2026
12 février 2026
Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90134
12 février 2026
12 février 2026
société Le Rabelais, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90127
12 février 2026
12 février 2026
[N], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90123
12 février 2026
12 février 2026
ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200712_20220810
10 août 2022
10 août 2022
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société La Vedette de l'emplacement qu'elle occupe sur le domaine public maritime sur la plage de la Datcha
Source officiellePage 3 sur 77