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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722eecd5801467740356f
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Gérard Y..., demeurant tous trois à Darcey, 21150 Les Laumes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la Société
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Auzainvillers, Avranville, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney
Source officielleCh. de la filiation G
691aff6a5222181ceeb9a374
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
Source officiellecomm
61372425cd58014677412e15
25 février 2004
25 février 2004
société CEMA auprès de la Caisse ; que cette société a été mise en redressement judiciaire, avec les autres sociétés du même groupe, par extension de la procédure collective dont bénéficiait la société Darquier
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459880.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société Iris Intervent des permis de construire pour l'édification de huit éoliennes sur le territoire des communes de Corpoyer-la-Chappelle et Darcey
Source officielleCh. de la filiation G
681e546e887d03aa69fcedf4
8 avril 2025
8 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 8]) DEMANDERESSE ET : Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] (Mali) demeurant [Adresse 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY
Source officielleCh. de la filiation G
681e546f887d03aa69fcee0e
8 avril 2025
8 avril 2025
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4262 du 21/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4a5
9 juin 1978
9 juin 1978
AU SERVICE DE LA COMMUNE DE BORDEAUX, AYANT ETE VICTIME, LE 8 JANVIER 1969, D'UN ACCIDENT DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A DARQUE, ASSURE A LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, UN JUGEMENT
Source officielleCh. de la filiation G
6984bb54cdc6046d470c0de5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la filiation G N° N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZT Minute : 2026/15 [X] C/ [N], [X] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le treize Janvier deux mil vingt six par Elise DACQUAY
Source officielle10ème chambre
DTA_2212543_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Gloria Lututala Honorine, représentés par Me Darguel, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d8
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [D] régulièrement muni d'un pouvoir de représentation Société STATION GARAGE COLLE, dont le siège social se situe au 35 Avenue de Verdun - 88160 LE THILLOT non représentée TRESORERIE DARNEY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050386438
3 mai 2024
3 mai 2024
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de la société Darquer & Méry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94eb3328fa00087a24ad
10 janvier 2024
10 janvier 2024
INTIMÉE : SARL [4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 515 254 530 représentée par Me BRUNOT substituant Me Philippe DARQUEY
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835289
31 janvier 1994
31 janvier 1994
HYDRAULIQUE PB, dont le siège social est à Darney (88260), représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 1993,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300843
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Darmuzey-Y... I..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 3°/ à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215119_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par Me Darguel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203342_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Darguel conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association Soliha Pas-de-Calais de la somme de 3 600 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601590_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
période de dix-huit mois ; 3°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a assigné à résidence dans le département de la Côte-d’Or, sur le territoire de la commune de Darcey
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'annuler certaines des prescriptions assortissant l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or (21000) l'a autorisée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9126
7 juillet 1993
7 juillet 1993
X..., demeurant route de Darney, àironcourt, Darnieulles (Vosges), ladite dame prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Isabelle née le 24 novembre
Source officiellePage 3 sur 11