AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b89ba5988459c4fbf4
13 décembre 1979
13 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DARRIUS DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT PAR LA SOCIETE EXA
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106061_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'ordonnance du 17 août 2021 par laquelle la juge des référés lui a confié l'expertise portant sur l'origine et les causes des intoxications liées à la qualité de l'air subis par les usagers du conservatoire Darius
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