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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721e0cd580146773f8604
17 juillet 1993
17 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle (SCP) Mattei-Dawance tendant à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee6
21 mars 2011
21 mars 2011
APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me BICHAIN ( avocat au barreau de METZ ) substituant Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS DAUSSAN
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
à cette imposition sur la base de la valeur locative des mêmes locaux ; - la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les recettes tirées des prestations d'organisation d'après-midis et soirées dansantes
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441c0
25 octobre 1979
25 octobre 1979
RESULTE DE PHOTOCOPIES DU REGISTRE D'AUDIENCE QUE LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL A CERTIFIEES CONFORMES, QU'A LA DATE DU 27 MAI 1977, L'AFFAIRE A ETE PLAIDEE DEVANT LES SIEURS X..., RAY ET DALSACE
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e6e
20 mai 1978
20 mai 1978
MEROUR, PRESIDENT, ROY ET DALSACE, CONSEILLERS, ET QUE L'ARRET A ETE RENDU, LE 24 FEVRIER 1977, PAR MM.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c560
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Dominique ; qu'il était prévu que l'orchestre donnerait une soirée dansante le 10 juillet 1987 à Nègrepelisse ; qu'après la représentation, les musiciens prenaient place dans la voiture conduite par Z.
Source officiellepl
60793b3c9ba5988459c3c65d
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Dominique ; qu'il était prévu que l'orchestre donnerait une soirée dansante le 10 juillet 1987 à Nègrepelisse ; qu'après la représentation, les musiciens prenaient place dans la voiture conduite par Z.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef22a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la société anonyme Compagnie Générale de Construction
Source officiellesoc
613720decd580146773ef145
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société anonyme Compagnie Générale de Construction
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1af6
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54b4
27 novembre 1991
27 novembre 1991
B. dansant avec une femme pour conclure qu'il entretenait des relations injurieuses pour son épouse, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 242 et 296 du
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1db0
3 juillet 1990
3 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60353ac4ed441164c52b571d
25 mai 2016
25 mai 2016
Me [E] [J] - Mandataire liquidateur du GIE LAPERRIERE LOCATION DU PARC Me [L] Me [E] [J] - Mandataire liquidateur de la SAS LAPERRIERE Me [E] [J] - Mandataire liquidateur de la SAS TRANSPORTS DAUSSANT
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3981
5 juin 1991
5 juin 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de MM.
Source officiellecomm
6137265dcd5801467742500c
21 juin 1994
21 juin 1994
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc943
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., de Me
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0692
17 mai 1989
17 mai 1989
X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société François, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef84b
3 janvier 1989
3 janvier 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
SUR CE : Les époux [S] n'ont maintenu devant les premiers juges, et ne font valoir devant la cour, que le grief relatif à l'activité de discothèque et soirées dansantes exercée, selon eux, dans les
Source officielleciv3
6137237fcd5801467740a8ba
16 mai 2000
16 mai 2000
autorisait l'exercice dans les lieux loués des "représentations cinématographiques, théâtrales ou de music-hall "la cour d'appel a souverainement retenu que l'organisation, de temps à autre, de soirées dansantes
Source officiellePage 3 sur 104