APPELANT Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Sabah DEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [P] [R] Attestation d'accomplissement des formalités à l'autorité étrangère du 02/09/2022

(avocats au barreau D'AVIGNON) INTIMEE : SA Z...

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0145 APPELANT **************** Monsieur

Monsieur [W] [D] domicilié en son vivant [Adresse 1] décédé le 02 mai 2022 à [Localité 6] en vertu d’une attestation de notoriété dressée par Me [A], Notaire à [Localité 9] représentés par Maître Daniela

; Sur le rapport de Mme ZZZZZZZZZZZZ..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat FO Disney, de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat UNSA Euro

Daniel Gabriel Tudose, est un ressortissant roumain né en 1972. Il est actuellement incarcéré à la prison de Giurgiu.

2011- Tribunal d'Instance de BOISSY ST LEGER-RG no 1210001111 APPELANTS Monsieur Maurice X... ... 94440 SANTENY représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour Madame Danielle

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4], représenté

AVRIL 2026 N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3FCT N° de minute : Monsieur [O] [C] c/ Mutuelle SOCIETE MACIF DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Daniela

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE Société Anonyme BOUYGUES TELECOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R46 INTIMÉS M.

au barreau de GRASSE substituée par Me Claire DECLOMESNIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Maître [S] [R], , notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

de Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ET APPELANTE dans les RG 20/09977 et 23/05710 Madame [U] [Y] demeurant '[Adresse 8] - [Localité 1] représentée par Me Henri-Charles LAMBERT

CANOVAS- ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Gérard X...

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 32] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nelly LABOURET , avocat au barreau de BASTIA

* domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Robert * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ...

[K] [J] [E] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES - 675 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal