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123 résultats pour « Daniel CATALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c01

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

POPULAIRE DU SUD SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b02

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f797a

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Georges, Marie, Louis E..., demeurant villa "Cécile", 18, rue Catalan à Six-Fours-les-Plages (Var), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité alléguée de syndic des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf1a0de54ff609f7ea6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

AVOCATS DU BARREAU DE PARIS pris en sa qualité de séquestre juridique, représenté par Madame ou Monsieur le Bâtonnier en exercice [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc4e8d0ccf000877e5a5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 02 novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd1

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

SCI CATALOC Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Février 2007 enregistré au

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] (34) de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc43

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 20 Août 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

1983 Polignano a Mare Pasqualino DE BIASE 1985 Santa Marina Daniela DE DOMINICIS 1985 Francavilla al Mare Sabrina DE IORIS 1986 Terrasini Salvatore DE NICOLA 1985 Torino Maurizio DE NINNO 1985 Foggia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c9

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

née le 22 Juin 1962 à THUMERIES ... 34560 VILLEVEYRAC représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d323

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

), avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 DECEMBRE 2009, en audience publique, Monsieur Daniel BACHASSON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827aad5f09f7fee0efd21a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 07 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b04

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

DU SUD SOCIETE ANONYME COOPERATIVE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb7e8

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

formé par : 1°/ Monsieur Georges A..., 2°/ Monsieur Joseph, Jean-Marie A..., 3°/ Madame Anne-Marie A..., épouse X..., demeurant tous à Six Fours les Plages (Var), villa Cécile, 18, chemin de Catalan

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6033e812c492759912617611

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 09 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032608ace0a659591f24d67

Appel

15 février 2018

15 février 2018

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BARBIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27/11/17 prononcée par arrêt avant

Source officielle