Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
MINAULT Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officiellecr
être retenuc/Patrick A
6137269dcd580146774270de
25 mai 2005
25 mai 2005
Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cba
26 novembre 2003
26 novembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle13e chambre
633d202c62f5393e2eb44b5a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L02291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Oriane DONTOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.
Source officiellecr
61372654cd58014677424b41
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, escroquerie, infractions à la législation sur les chèques, faux et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987f201c88caf8c4e2af
19 avril 2013
19 avril 2013
B ARRÊT DU 19 AVRIL 2013 APPELANTE : SA GADE COSMETIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Flore PATRIAT
Source officiellecr
61372679cd58014677425dd1
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 2003, qui a rejeté sa demande de mainlevée d'un arrêté interruptif de travaux ; Vu les mémoires produits
Source officiellecr
61372650cd58014677424970
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans
Source officiellecr
613726a6cd5801467742765a
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
5 décembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officiellecr
61372579cd5801467741e105
17 février 1993
17 février 1993
Patrick X... ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ea
19 mars 2009
19 mars 2009
Si un doute subsiste, il profite au salarié. La mise à pied notifiée à M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ed
18 décembre 2008
18 décembre 2008
067 / 0039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SA PARFUMERIE DOUGLAS FRANCE 100 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE représentée par Me Henri Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3803
28 avril 2011
28 avril 2011
Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Christian DOUCET
Source officielle1re chambre 2e section
5fda83c879dc480f5b55ba0c
25 juin 2019
25 juin 2019
MINAULT Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellecr
613725decd58014677421225
18 octobre 2000
18 octobre 2000
est constant que, dans la période visée à la prévention, Daniel Y..., président-directeur général de la SA Ambulances Saint-Jean, recevait au moins 13 appels téléphoniques malveillants de la part de Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
25 juillet 2007
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Vincent Claude Jean Y... ... 01480 CHALEINS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me DOUSSON-BILLOUDET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e67
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT anciens avoués Assistés de Maître DUPONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS FERME MARINE DU DOUHET
Source officielle16e chambre
5fd97ab33eb9ae68ed873235
23 janvier 2020
23 janvier 2020
rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 16/08257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2020 à : Me Oriane DONTOT
Source officiellePage 3 sur 12