à son dossier de l’ASE soit le 20 février 2017.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ast Restauration n'est pas admis.

La société AST GROUPE, a été assignée en intervention forcée par acte de commissaire du 17 avril 2024.

Pour établir que ces objectifs étaient réalisables, la SA AST GROUPE verse aux débats : Un tableau reproduit dans les conclusions de l'employeur indiquant les contacts et les ventes nettes réalisées

La pièce numéro 22 de la société ASTER est écartée des débats.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'elle ne se trouve pas dans un lien de dépendance vis-à-vis de la société AST Groupe.

Dans des conclusions déposées le 22 décembre 2011, auxquelles son conseil s'est rapporté lors des débats, l'association AST 25 demande confirmation du jugement déféré en ce qu'il a rejeté les prétentions

groupe n'est pas recevable à soutenir devant la Cour de cassation un moyen contraire à ses propres écritures ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société AST groupe fait le même grief à l'arrêt

L..., et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents, M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Delubac Asset Management du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Astié d'une somme de 800 euros.

Dans des conclusions déposées le 23 décembre 2011, auxquelles son conseil s'est rapporté lors des débats, l'association Action Santé au Travail (AST 25) demande confirmation du jugement déféré en ce qu'il

La société Éoliennes des Asters a introduit devant la cour une première requête, enregistrée sous le numéro 23VE02621, tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'autorisation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de la Gironde, le versement à son conseil, Me Astié, de la somme de 800 euros, sous réserve de sa renonciation à percevoir

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de la Gironde, le versement à son conseil, Me Astié, de la somme de 800 euros, sous réserve de sa renonciation à percevoir

un contrat de travail régi par le droit suisse avec la société Auchan international, basée à Genève ; qu'en 2012 le groupe Auchan a décidé de réorganiser ses activités et de transférer à Villeneuve d'Asq

EN INTERPRETATION Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [T] [B] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocate postulant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M.