N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3K Association SALON VACANCES LOISIRS C/ [R] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Stéphanie JACOB BONET

née le [...] à TOURS Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 Représentée par Me Alain MOREAU

DBVB-V-B7D-BD3LE [N] [J] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Stéphanie JACOB BONET

013 Rôle N° RG 19/17868 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGE3 SARL APM PROVENCE C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Stéphanie JACOB BONET

IN’LI AURA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [35] SIGERLY - SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE

été remise par la magistrate signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE La société de droit suisse Sofiseb SA, a été créée en 1984 par la Société financière industrielle service exploitation Bonnet

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 119) Me Stéphanie JACOB BONET

[N] [W] (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société SA ORANO CYCLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice CHAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie BONNET

Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0611 INTIMÉE SAS GANT FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cyril

UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 119) Me Stéphanie JACOB BONET

DES PARTICULIERS [Localité 2], représentant l'Etat ayant ses bureaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Représenté par Me Alexandra BORET

CONCEPT ALU La S.A.S CONCEPT ALU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Après débats à l'audience tenue en

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26554 Plaidant : Me Lynda BONATE

Articles 3 et 13   26565/16 13/05/2016 Cyril DETRY 26/04/1987 Belge Prison d’Ittre   Marko OBRADOVIC Ordonnance du président du tribunal de première instance du Brabant wallon du 3 mai 2016.

Concernant l’installation sanitaire et l’hygiène, elle rappelle que l’accès, au moment voulu, à des toilettes convenables et le maintien de bonnes conditions d’hygiène sont des éléments essentiels d’un

ANDRE, 15 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT JACQUES, 4 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 10 BODART ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET

Portalis DBVB-V-B7D-BDSA4 [L] [D] C/ SARL CREM 13 Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Sonia OUSSMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB BONET

Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la