relève pas le nom des différents témoins entendus, se borne à indiquer que "chacun d'eux a déposé oralement et séparément après avoir prêté le serment, la main droite levée, de parler sans haine et sans crainte

résultant, qu'il soit ou non imputable à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, sur le fondement du droit commun ; qu'en se fondant sur la survenance d'une maladie professionnelle et la crainte

, que l'article 377 du Code civil subordonne la délégation volontaire de l'autorité parentale d'un des parents au profit d'un tiers à l'existence de circonstances particulières et non sur la simple crainte

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire Le Laconia, dont le propriétaire armateur était la société Crest

X... et son assureur de responsabilité, le groupe Azur, alors, selon le moyen, que le vendeur qui a de justes craintes d'être impayé de ses fournitures peut, selon les circonstances, suspendre temporairement

Z... alors que, d'une part, le seul fait d'abattre un animal domestique en parfaite santé, sans nécessité, ni raison médicale ou prophylactique, constituant un acte de cruauté et caractérisant une faute

Jon afin qu'elle consente à l'acte sans rechercher si ce n'est pas la crainte d'un mal plus grand qui l'a conduite à souscrire cet acte; Mais attendu que la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir

X... est employé en qualité d'agent de fabrication par la société Pneumatiques Kleber ; que l'employeur s'était engagé à verser aux salariés de l'entreprise une prime "casse-croûte" ; qu'à la suite

Voltaire, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à Macon, au profit de : 1°) La Communauté Urbaine Le Creusot

clairement souligné n'avoir signé l'avenant à son contrat de travail portant modification substantielle de deux éléments de son contrat de travail, à savoir ses attributions et son salaire, que dans la crainte

sérieuse et non équivoque du salarié peut établir que la rupture provient de son initiative; que le salarié avait par lettre du 9 février 1993 repris sa démission qui avait été obtenue par pression et crainte

novembre 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir condamné l'employeur à lui payer des sommes au titre de majorations par jours fériés et travail de nuit, de primes de casse-croûte

Louis Z... du 4 mars 2011 au motif que l'établissement FRAMATOME CREUSOT ENERGIE devenu FRAMATOME THERMODYN, au sein duquel travaillait M.

Celles-ci comprennent dans leur tréfonds des baumes creusées dans la roche, auxquelles on accède par les propriétés situées en contrebas appartenant à M. et Mme [N], ainsi qu'à M. et Mme [S] (les consorts

Hilaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique et mauvais traitement envers

crémerie, du fromage italien "Grana Padano" était vendu 82,90 francs sous l'appellation "Parmesan" ; les documents commerciaux mentionnaient l'appellation Grana Padano, qui figurait également sur la croûte

crémerie, du fromage italien "Grana Padano" était vendu 110,95 francs sous l'appellation "Parmesan"" ; les documents commerciaux mentionnaient l'appellation Grana Padano, qui figurait également sur la croûte

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'acte de cruauté

"aux motifs que, "les faits décrits par les enfants (par l'enfant) et reprochés à Gérard X..., qui exerçait les fonctions de thérapeute et qui mettait l'enfant dans une situation d'infériorité, de crainte