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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509985_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
’Etat le versement à Me Couderc de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305511_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
1991, sous réserve que Me Couderc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503552_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à la SCP Couderc-Zouine, avocat de Mme C..., sous réserve que la SCP Couderc-Zouine renonce
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500608_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca39
2 avril 2025
2 avril 2025
RM2O Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Mutuelle SMABTP Représentant : Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511518_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre
DTA_2403561_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représentés par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc) demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire droit à la demande de
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe82563031
21 août 2024
21 août 2024
2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie VIOT-COSTER, avocat au barreau de LYON APPELANTS ASSOCIATION D'AIDE AU LOGEMENT DES JEUNES (AILOJ) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain COUDERC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503736_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône
Source officielle9ème chambre
DTA_2105203_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
E C et Mme B C, représentés par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021, émanant des services de la préfecture du Rhône, par laquelle leur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03015_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 20 novembre 2025, le président de la cour, saisi le 31 juillet 2025 par Me Couderc de la SCP Couderc-Zouine avocats, représentant les intéressés
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d669c432ce7d11a68b54
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] E9-19/00158 le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP COUDERC - ZOUINE - 891 M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003546_20260205
5 février 2026
5 février 2026
à Me Couderc de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509248_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : - d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence conservé par la préfète du Rhône sur ses demandes de titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204648_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
démolition des constructions existantes sur un terrain situé 6 et 6 bis rue de Courdiec.
Source officielleChambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04bf
19 août 2024
19 août 2024
ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI,,greffier Vu l'instance opposant : Mme [T] [B] Représentant : Me Francis COUDERC
Source officielle7ème chambre
DTA_2408256_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
15 avril 2026
PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 333 567 527 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d96116cdc6046d47cfe0a0
10 avril 2026
10 avril 2026
MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET
Source officielleRéférés urgents
DTA_2312947_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/0874 du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le terrain du stade Roger Couderc
Source officiellePage 3 sur 211