CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 801 résultats pour « Costantini-Rabinoit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200771

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

.- Y... ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale devant laquelle l'employeur a mis en cause la société Costantini France, chargée de la sécurité du site sur lequel l'accident s'était

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007841861

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

COSTANTINI la somme qu'il demande au titre desdits frais ; qu'il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de condamner M. COSTANTINI à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235587

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

. the Czech Republic 19/05/2021 Luděk ŠPERLICH 1966 Šumperk Czech Karel BOČEK 2. 22336/23 Hanus v. the Czech Republic 25/05/2023 Bernard HANUS 1963 Prague Czech Ondřej HÁLA 3. 30632/23 Crites and Rabinovitz

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. VDSTPc/S.A

66a2a9446b28f3ce99fac23a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

COSTANTINI FRANCE HOLDING, la S.A.S. KOSBI INGENIERIE, la S.A.S. BATIPLUS, la Compagnie d’assurance MAF - es qualité d’assureur de la société BATIPLUS -, la S.A.S.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699971

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426fec

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

personne humaine, de jeunes femmes venues de l'étranger, commandent le prononcé de peines d'emprisonnement sans sursis d'une durée importante et assorties (dans le cas de Vasile Y..., Merean X..., Constantin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC001616302

Admin. suprême

10 juin 2004

10 juin 2004

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou et Styliani I. Nastou et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305125_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 8 avril 2025, la société générale de plomberie et d’assainissement, représentée par Me Costantini, demande au

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b4ecdc6046d47f4bbbe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CEPAC FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT Me Jean-Claude SASSATELLI, Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060e28558704f52e6833

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

numéro 2022/000166 du 14/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Charline BARLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:143

CJUE

19 mai 1983

19 mai 1983

#Constantin Verros κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση C-306/81.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c6

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les sociétés Nissan France et Garage Costantini ont formé conjointement un pourvoi incident contre le même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403317_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Rector Lesage a fabriqué et fourni les éléments en bétons pour la construction à la société Costantini.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024508890

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

Article 4 : La société Costantini-Regembal et la société DV Construction verseront à la REGION CENTRE une somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e42

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CM Lyon, Etablissements Costantini Cussac, en règlement judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e05c25a97f0381f5165

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Les société SGCM et Navimar Cruises avaient pour commissaire aux comptes la SA Constantin Associés représentée par M. [F] [U].

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00319_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'office public de l'habitat Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) Habitat a conclu, par un acte d'engagement du 20 mars 2012, avec la société Costantini un marché ayant pour objet la construction d'un

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-200415

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

OF THE JEWISH COMMUNITY IN IZMIR against Turkey lodged on 2 December 2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is the Chief Rabbinate of the Jewish Community in Izmir.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8096d1fb03057d9a4e7c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0116JUD005135699

Admin. suprême

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Constantinos Nastos, M mes Styliani I. Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al.

Source officielle

Page 3 sur 141

← PrécédentSuivant →