[F] [Y], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE, Me Kahina BENNOUR, avocat représentant la SAS SGL COREC.

l'encontre de Jacques X..., pour le renvoyer devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre, des charges suffisantes qui résultent, à l'issue du supplément d'information, tant des déclarations de Cosette

de référé, que la société Maury et compagnie (société Maury) a conclu avec la société Prodim Grand Sud, aux droits de laquelle se trouve la société Prodim, (société Prodim) un "contrat d'affiliation Codec

soulignant qu'il ne pouvait être sérieusement reproché au directeur général de la Cave de ne pas s'être assuré personnellement du suivi donné à chaque coupon réponse reçu des directeurs de magasins Codec

X..., administrateur de la société Codec, demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-Dominique Du Y..., représentant des créanciers de la société Codec, demeurant ..., 4°/ de M.

Pierre Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit de la société Codec-Una, société anonyme coopérative à capital et personnel variables

grande instance a compétence exclusive en vertu de l'article R. 211-4 du code de l'organisation judiciaire, quand la liste des matières énumérées par ce texte n'est pas limitative et n'exclut pas la consécration

Y..., administrateur judiciaire provisoire de la société Codec, M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 4 / de Mme du Buit, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Codec, demeurant ...,

société Plantaurel, pour une durée de cinq ans, renouvelée par un avenant du 1er décembre 1995, un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne Codec

caisse primaire d'assurance maladie avait complètement informé ses salariés de leurs droits et de la limite de ceux-ci, dès lors que, selon ses propres constatations, Mme X... n'avait pu obtenir la consécration

compactées en fin de vidange sont à l'origine de ces contraintes, comment peut-on expliquer les écarts constatés entre bras fixes et bras mobiles en partie haute de la tour, où la concentration en cossettes

le siège social est 6-8 bis, rue Martel, à Paris (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992, par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit : 1 ) de la société Codec

société Prodim, a conclu avec la société Castelnaudaise de distribution (la société Castelnaudaise), un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne Codec

relative à la prise de contrôle exclusif de douze centres de santé de l’association COSEM Coord OEuvres Sociales par le groupe Ramsay Santé

X... a refusé de réaliser la vente au profit de la [...] au motif qu'elle avait découvert tardivement que son terrain était situé, pour partie, en zone à urbaniser ; que la [...] l'a assignée en consécration

cette collaboration ont lieu généralement avant même la prestation de serment et que, dans ce cas, le traitement de petits dossiers précède la prestation de serment qui n'est ni plus ni moins qu'une consécration

Y... avec l'association Cosem était abusive et en ce qu'il condamne l'association Cosem à verser à M.