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146 résultats pour « Corinne ROUQUIE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C

688c4f3c29d40d57a3e5532f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feec

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

C/ Melle Corinne Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00608

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91073

Appel

4 février 2014

4 février 2014

C/ Mme Corinne Christine Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d2

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Corene X...

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f218be9373d969ac44ae

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 1120000074 APPELANTS [S] [B] [C] COLLIN

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049883

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1998 et 1er juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022677947

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

maire de La Roque-sur-Pernes (Vaucluse) a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c42fc4

Cassation

24 janvier 1984

24 janvier 1984

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LES SOCIETES THINET ET DUMEZ FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, D'AVOIR DIT LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROQUE" RECEVABLE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109325_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A et celles de Me Hachem, représentant la commune de La Roque-d'Anthéron. Huit notes en délibéré présentées pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91474

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Il ajoute qu'il n'est pas possible d'organiser une rencontre de son fils avec l'aval de Mme Corinne A....

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91020

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[D] [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585455

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/04009 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGDS Affaire : [U] [Z] [M] [J] [T] [K] [I] [S] [Y] [E] [O] [J] [Y] [F] [A] [G] [Y] C/ [X] [T] [R] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b08

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

C/ Mme Corinne Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90012

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [D], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91015

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[R] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411592

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Jacques X..., un ensemble immobilier, bâti et non bâti d'un seul tenant sur les communes de Saint-Didier, La Roques-sur-Pernes et le Beaucet, dénommé "La Tourras" ; que le 14 janvier 1994, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90006

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Carnot Victor Hugo et autres Requête n° : 860/24 Ordonnance n° : 90006 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndic [Y] [B] architecte, ayant SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91007

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

société AXA France IARD et autres Requête n° : 635/24 Ordonnance : 91007 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AXA France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404210_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

H..., représentés par Me Culoma, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la Roque-d’Anthéron a accordé un permis de construire à la SCCV La Roque boulevard

Source officielle

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