référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du président de la communauté d'agglomération Valence Romans

né le 08 Juin 1944 à CONDRIEU (69420) de nationalité Française ... ... 26100 ROMANS SUR ISERE Madame Jocelyne B...

Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM. Jacques COLLIN, Michel V..., Mme Chantal D..., MM.

04 JUILLET 2025 N°2025/305 Rôle N° RG 23/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZO S.A.S. [6] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Guillaume ROLAND

demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Foix, au profit : 1 / de Mme Brigitte Z..., demeurant : 09240 La Bastide de Serou, 2 / de Mlle Corinne

Roland Y..., 2°) M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Roland Sanviti, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel,

SA, bailleur et le mandat de syndic de la société Corio, - le caractère inopérant des mentions figurant sur les bulletins de paie de M.

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt n° 813 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a

[Localité 6] ROMANS HABITAT justifie avoir avisé la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 5 juillet 2024, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation

CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, S. A. R. L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Corinne de X..., épouse GIRARD, demeurant "Les Genêts", batiment

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Pierre-Alexandre Y... est né à SAINTES (17), le 27juillet 1989, de Mme Corinne Y..., qui l a alors reconnu.

[Localité 6] ROMANS HABITAT.

Roland RRRRRRRRRR..., 312°/ Mme Chrystel V..., 313°/ Mme Corinne AAAAAAAAAA..., 314°/ M. Richard SSSSSSSSSS..., 315°/ Mme Chantal TTTTTTTTTT..., 316°/ M. François UUUUUUUUUU..., 317°/ M. XXX...

[Localité 5] ROMANS HABITAT justifie avoir avisé la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 5 avril 2024, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation

[Localité 5] ROMANS HABITAT justifie avoir avisé la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 18 juillet 2024, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation

Roland X..., demeurant Les Quatre Saisons chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE