après enquête publique, modifié le cahier des charges d'un lotissement autorisé en 1961 pour le mettre en concordance avec le plan d'occupation des sols ; qu'en 2002, la société civile d'attribution du Coullet

Le 2 août 2002, elle a confié 864 coquelets reproducteurs à la société Etablissements Lanckriet, qui les a mis en élevage dans les fermes de Monsieur B... jusqu'au 6 décembre suivant, date à laquelle l'E.A.R.L

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marnes-la-Coquette à sa demande

judiciaire ; qu'enfin, pas le moindre commencement de preuve n'a été apporté aux débats concernant les travaux que l'entreprise Diruy aurait effectués dans la propriété personnelle de M. de B... à Coquerel

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond et des énonciations de l'arrêt attaqué que les docteurs Coquelet et X... étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Somapi, dont le siège est sis "Les Coquillets", Achères

DIABLES ROUGES HOLDING [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE S.A.

(suit l'énumération des différentes irrégularités affectant les scellés de cordelettes établies par différents témoignages) ; que la déposition de M.

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Peres représentant la GAEC Coquelin. Considérant ce qui suit : 1.

LA FONCIERE DU HAUT DE FRANCE Représentant : Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Madame [Q] [R] Monsieur [M] [G] Monsieur [K] [Y] Nous, Catherine COURTEILLE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, COQUELIN, QUI ETAIT MEMBRE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PLERGUER, A CESSE DE VERSER SES COTISATIONS

monuments historiques, des façades et toitures des trois bâtiments entourant la place d'armes et les deux pavillons d'entrée, de la place d'armes, de la grille et du portail d'entrée ouvrant sur la rue Coquillet

EPUISE SES DROITS AUX INDEMNITES DE MALADIE CALCULEES SUR LA BASE DE SES APPOINTEMENTS A PLEIN TARIF ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES AUTOMOBILES CITROEN A, LE 24 FEVRIER 1972, INFORME SON OUVRIER COUTELET

A AMIENS, VEUVE COQUEREL, ACTUELLEMENT EPOUSE BELLINOT, A ETE ENGAGEE LE 2 JANVIER 1969, EN QUALITE DE SECRETAIRE DE DIRECTION, POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES, PAR GERMAIN, EXPERT X...

Y... s'était alors retirée du lieu mais le chef avait tenté de la retenir à l'aide de la petite cordelette du porte clé de Y..., en vain " ; que ce témoignage précis, en parfaite concordance avec la déposition

rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00186 APPELANTE Fondation DES DIACONESSES DE REUILLY venant aux droits de l'Association ABEJ COQUEREL

rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00188 APPELANTE Fondation DES DIACONESSES DE REUILLY venant aux droits de l'Association ABEJ COQUEREL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Leclere Coquerelle, dont le siège social est à Compiègne