manquements, a constaté la rupture "d'un contrat commercial"; qu'après divers incidents de procédure, l'existence d'un contrat de travail n'est plus discutée et que la société se borne à contester certains

Y... a été engagé selon divers contrats à durée déterminée, à temps partiel, en qualité de surveillant de nuit, par l'association sauvegarde 71 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 2023), M., [O] a été engagé par la société France médias monde par divers contrats de pigiste. 2.

X... a été embauché par l'association Montjoye en qualité d'animateur par un contrat à durée déterminée, du 10 février au 10 avril 1982, puis, par divers contrats à durée déterminée du 2 mai au 31 décembre

Dis France, en son nom commercial Gemalto, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Jet tours, dans le cadre de divers

et a intégré dans son personnel, à compter du lendemain, dix-huit agents de la STRI liés à elle par des contrats de travail en cours ; que la STRI, qui a assigné le CEA en paiement de dommages-intérêts

[A] a été engagé le 5 septembre 2005 par la société Ondes Dauphine Savoie et la société Publirad, aux droits de laquelle est venue la société Radio Plus développement, selon divers contrats à durée déterminée

[Y] a été engagé en qualité de préparateur en parfumerie à compter du 21 avril 2010 par la société Fragworld, suivant divers contrats à durée déterminée. 2.

besoins de ses activités de prestations de services en matière de diagnostic immobilier et d'animation d'un réseau de franchise, la société Oméga expertise a conclu avec la société Jalis divers

O... a été engagé par l'École spéciale d'architecture en qualité de professeur vacataire à partir de l'année 2000, puis de professeur associé selon divers contrats à durée déterminée entre février 2008

de la société PV résidences & resorts France, de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme [H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de divers

[S] a été engagé en qualité d'animateur par l'association Alter-Ego entre 2012 et 2016, puis en 2017 et 2018 selon divers contrats à durée déterminée, enfin à compter du 28 janvier 2019. 2.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 juin 2006), que les époux X..... qui avaient signé avec la société Constructions comtoises, le 13 juillet 1999, un contrat

contrats d'assurance ; que M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], contre

11 juin 1993), que la société Astoria parc hôtel (société Astoria) a pris en location auprès de la société Viséa télévision (la société Viséa) un certain nombre de postes de télévision, en vertu de divers

X... a été engagé en qualité d'animateur occasionnel durant les années 1995 à 2002 selon divers contrats à durée déterminée d'usage par l'association Accoord ayant pour objet la réalisation d'activités