sous le n°391.243.466 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES - Rep/assistant : Me Anne PAUGAM

décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Yves BONHOMMO ERT-GARGIULO de la SELARL HRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIAMe

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Sabine Hubin-Paugam, avocat au barreau de Paris.

[E] a, suivant acte du 2 octobre 2020, fait citer cette dernière et la société Paname Services devant le tribunal correctionnel de Bobigny, pour des faits d’abus de confiance, réclamant une indemnisation

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Paugam, substituant Me Chamkhi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Hubin-Paugam , avocate,   conseil . La Cour a entendu M. Danelius, Me Hubin-Paugam et M. Dobelle. EN FAIT I.    Les circonstances de l’espèce 6.

Enfin, l’annexe I définit les standards du cheval Auvergne, précisant notamment, au titre de la robe, qu’il présente les caractéristiques suivantes : « bai ou noir pangaré, toutes les nuances de bai sont

Paula, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 30 septembre 2005, qui, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie, l'a condamnée à 22

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L..., dès le 16 novembre 1998, présentait des hématomes d'âge et de tailles différents sur le corps mais aussi des traces de griffures et des traces de brûlures au niveau de la paume des mains, - des

Par dernières conclusions déposées le 22 mars 2024, la société A3 Architecteur demande à la cour de : - constater que la résiliation judiciaire d'un marché de sous-traitance avec la société Paunom Techoueyere

[X] « avait posé sa main contre sa fesse en posant sa paume contre son téléphone » puis qu'il « lui avait tapé sur la fesse droite », en deuxième lieu, que [D] [A] et [I] [E] avaient indiqué « que M.

Hubin-Paugam, avocate,   conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Geus, Me Hubin-Paugam et Mme Merlin-Desmartis.   EN FAIT   I.

Elle ajoute que la société Vindicis ne prouve pas avoir remis tous les documents et indique que le procès-verbal de constat du 9 septembre 2021 en atteste.

Le vérificateur a ainsi constaté une minoration des recettes hors taxe de 38 566 euros. 13. M.

demander à l'expert de la constater au vu des pièces qui lui seront communiquées ; * constater que le jugement, en ce qu'il a déclaré acquises les garanties offertes par la police d'assurance au titre

Il costruttore é tenuto      a pagare al proprietario del suolo il doppio del valore      della superficie occupata, oltre il risarcimento dei