SCCV 53-57 Bolliets.

B A, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 14 400 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie foncière Malesherbes 16, société civile immobilière (SCI) dont le siège est ..., 2 / de la société Ateliers Boullet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonnet Névé (la société Bonnet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me de Guéroult d'Aublay, représentant M. B.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Agencement [S] Boisset (la S.A.R.L.

chambre civile Minute : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDOS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BOGUET

conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUVET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Herbet-Boulet,

Par ordonnance du 17 avril 2013, le juge des référés a : - constaté le règlement par la locataire de la somme principale due au bailleur au titre des loyers échus et accessoires ; - constaté la résiliation

I... étant décédé, la SCP Boutet-Hourdeaux a demandé que soit constatée l'interruption de l'instance. Examen du moyen Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 3.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les demandes de référé.

Me Boguet a indiqué par message du 16 septembre 2024 avoir procédé à la régularisation de cette procédure en déposant une nouvelle déclaration d'appel.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Robert, premier conseiller, Mme Bocquet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, signé P.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Il est également constant que le propriétaire de l’ancienne ferme, lieu de découverte des œuvres, est Monsieur [E] [O]. Les parties s’opposent, toutefois, sur l’identité de l’inventeur.