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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61609e5b264c7ed035b03d6e
20 mai 2014
20 mai 2014
H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL BOULANGERIE BRESSON
Source officielle1ère Chambre C
6031d95e5fd21dad57004fcb
21 juin 2018
21 juin 2018
de 100000 euros par utilisation constatée, - condamner la société Trois Brasseurs international à lui payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur l'intervention du Syndicat national des brasseurs indépendants : 2. Le Syndicat national des Brasseurs Indépendants a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00282_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736002
29 avril 2015
29 avril 2015
qu'[X] [M], embauché en qualité de brasseur par la S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01072_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
S'il est constant que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03474_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00705_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152a89f19e8c50f83743
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Condamner la SCI CARTIER BRESSON N°55 à verser à la société Oscillo Système la somme de 50 000 euros à titre d’indemnité forfaitaire en réparation du préjudice subi pour chaque infraction constatée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c471fe
3 mars 1998
3 mars 1998
Breloux s'est engagé, sous la condition suspensive de l'accord de la banque pour la poursuite du prêt et la reprise des cautions, à racheter la société pour un prix de 1 900 000 francs sous déduction du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201265
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[F] et Mme [I], cautions du prêt consenti à la société Brise marine par acte notarié du 24 juin 2008, étaient déchargés de leur obligation de garantie. 6. Le 28 février 2019, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00055_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02143_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03522_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03127_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03371_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
De plus, il est constant qu'il a présenté sa demande de carte de séjour le 29 mai 2019, soit dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01410_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il est toutefois constant que le titre de séjour qui lui avait été délivré à compter du 20 janvier 2014, en raison de son état de santé, n'a pas été renouvelé au-delà du 7 juillet 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03543_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
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