, s'était lui-même engagé vis à vis de la compagnie d'assurance, à ne « rien faire qui engagerait les souscripteurs à poursuivre ou à engager un différend qui aurait soit pour objet de remettre en cause

serait resté impuni, le prévenu ayant réussi à inverser le rapport de l'agression en se plaçant comme victime et en culpabilisant l'adolescente ; "ce comportement perdure devant la Cour où la compassion

Winterthur; "aux motifs que la société AMT Location avait assuré la remorque benne qui avait causé l'accident auprès de la compagnie Winterthur pour son transport du lieu du siège social de cette société

(Nord), 2 ) de la société Commercial Union IARD, dont le siège est ... (2ème), 3 ) de la compagnie La Zurich, 4 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Compagnie Axa Conseil IARD, devenue Axa France IARD, du désistement de son pourvoi

Sur les pourvois des compagnies d'assurances : Vu les mémoires ampliatif et complémentaire, commun aux demanderesses ; Attendu qu'il résulte du jugement entrepris et de l'arrêt attaqué qu'Henri Z

X..., ès qualités, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière Tiard, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des eaux (CGE), dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 00-12.951 formé par : 1 / la compagnie Groupama - Caisse régionale de

d'assurances Utrech Royale Belge (la compagnie URB), a assigné M.

par la compagnie exploitante, et d) tout dommage ou perte d'un bien appartenant à la compagnie exploitante ou étant exploité par ou pour le compte de celle-ci ainsi que toute autre perte ou dommage en

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie La France Vie, les conclusions de M.

immobilière (SCI) Résidence du Centre a fait réaliser un immeuble, vendu en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété ; qu'elle a souscrit une police dommages ouvrage auprès de la compagnie

observations de Me B... et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -la COMPAGNIE

BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Y... deux vols aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination de Tunis ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence

X... quatre billets aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence

X... un vol aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence a