X... avait atteint le grade de lieutenant commander ; qu'alle a par ailleurs relevé que M.

faits d'abandon de famille commis par Y... entre le 1er octobre 1994 et le 1er mars 1996 ; "aux motifs adoptés qu'une poursuite pour abandon de famille repose sur Ie non-paiement d'une pension courante

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que, contrairement aux assertions des arrêts attaqués, l'examen objectif des documents montre que si les entrées en commande

M. et Mme [S] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en cent-quatre-vingts mensualités, le 10 de chaque mois ; que les emprunteurs ayant été défaillants, la banque, se fondant sur un commandement

Y... qui, comme toute expertise pénale, contrairement à l'expertise civile, n'est pas contradictoire, le courant électrique de commande du moteur a été coupé, juste au moment du choc de l'accident en sorte

suivant deux bons de commande du 17 février 1998 devaient être réalisées et livrées les 3ème et 4ème semaines du mois de mars 1998 pour un prix total de 722 100 francs ; que le 31 mars et le 6 avril 1998

. ; qu'elle déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement

de la reprise des véhicules d'occasion que, pour obtenir du Crédit Général Industriel l'ouverture de crédits particuliers destinés au financement desdites reprises, Henri Y... avait produit bons de commande

justifiant pas en quoi Mme Y... aurait pu prétendre, de bonne foi, n'avoir pas eu de relations contractuelles avec la société X..., alors que, avant livraison, le fabricant lui avait indiqué que sa commande

d'affaires régulier, au sein duquel un usage existait, à savoir la réalisation de prestations sans signature préalable de devis ou autre bons de commande, leurs rapports contractuels étaient oraux, quand

des commandes qu'il avait passées à son nom, puisque les bons de commande comportent trois feuillets de couleurs différentes, qu'un exemplaire était remis à la société fournisseur et que le feuillet rose

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de rappel de commissions sur des commandes passées après septembre 1985, alors, selon le moyen, que, concernant le calcul des commissions

du code du travail et 1315 du code civil ; 2 / que pour constituer des heures supplémentaires, les heures de travail effectuées par le salarié au-delà de son temps de travail doivent avoir été commandées

a dénaturé les conclusions d'appel de la société Eclatec et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que dans ses écritures d'appel, la société Eclatec soulignait le faible poids du courant

X..., passaient directement leurs commandes et étaient directement livrés par elle, le site de La Courneuve n'étant qu'un centre de facturation ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colmant Cuvelier, société anonyme, dont le siège social est sis à

il pouvait modifier le quantum des prix, qualité supra-salariale qu'il s'est arrogée dans le cadre d'une politique d'avoirs que les témoins ont clairement établi l'utilisation banalisée par l'usage courant

matériels de plongée, un marché UGAP, à bons de commandes, conclu sans aucune mise en concurrence en décembre 1992, pour une durée de 5 ans, pour la fourniture de produits courants et des prestations,