Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 1995), que la société Union viandes a chargé la société SCAC d'organiser le transport d'un conteneur renfermant du corned-beef de

X..., la société Entreprise générale de Sanitaire, la société Chazot-Cornede, la société Jean Lefebvre, le syndicat des copropriétaires Résidence Cap Sud, la société Bureau Veritas et la société La Lutèce

Louis A, à Mme Pauline F, à Mme Cornely C, à M. Serge C, à M. Simon C, à M. Brice C, à Mlle Ngoua C, à Mlle Koumou C, à M. Péa C, à Mme Antoinette A, à Mme Bernadette A, à M. Jean-Baptiste A, à M.

C..., gérant de la SCI la Factory de l’Immo ; - les observations de Me Cohendy, substituant Me Saban, avocate de la commune de Pierrelatte ; - les observations de M. A....

inter-préfectoral par lequel le préfet des Vosges et le préfet de la Haute-Saône ont modifié et complété l'arrêté inter-préfectoral du 2 mars 2015 portant autorisation de dériver les eaux de la rivière " Le Côney

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Delay, pour les requérants, et celles de Me Cohendy, suppléant Me Saban, pour la commune de Doizieux. Considérant ce qui suit : 1.

Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Cohendy, substituant Me Saban, représentant la commune du Puy-en-Velay. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il circulait à moto, M.

Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse représentant les requérants et de Me Cohendy pour la communauté d'agglomération Valence Romans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malleret Cornède Ménard (MCM) Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, représentant

ETE ORGANISEES LE 14 AOUT 1970 A LA SOCIETE FRANCAISE DES INDUSTRIES MARITIMES A CONCARNEAU, LA CONFEDERATION DES SYNDICATS CFDT DU FINISTERE A DEMANDE L'ANNULATION DE CES ELECTIONS ; QUE LA CONEDERATION

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Cohendy, représentant Saint-Étienne Métropole et la commune de Saint-Chamond. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, présidente, - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohendy, représentant

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sogea, venant aux droits de la société Cohery

Aimé Z..., demeurant Cornède les Martres d'Artières à Pont du Château (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

ses dirigeants légaux La Côte 42330 SAINT BONNET LES OULES représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Levent SABAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me COHENDY

Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Cohendy, représentant le département de l'Allier.

B et de Me Cohendy représentant la commune de Saint-Ferreol-d'Auroure. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 avril 2019, M.