à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut, sans heurter l'autorité de chose jugée attachée à une transaction, trancher le litige qu'elle avait pour objet de clore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC Le Clos des sources, dont le siège est "Le Clos des sources", 35500

En juin 2007, l’enquête fut à nouveau close, avec les mêmes conclusions qu’en mars 2002.

2002, plusieurs instances ont été introduites en référé et la résiliation du bail a été constatée par ordonnance du 27 novembre 2009 ; que la preneuse a assigné la bailleresse en indemnisation de la perte

gérant, qu'au surplus, n'est pas établie la tenue, à cette date, d'une assemblée générale au cours de laquelle auraient été soumis à l'approbation des associés les comptes annuels de l'examen (sic) clos

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos

du Mont-Vernon (le GIE Hôtel du Mont-Vernon), la société Lachotel EURL, membre de ce groupement, a été invitée à régler certaines sommes destinées à résorber, à due concurrence de sa quote part, les pertes

l'arrêt rendu le 17 février 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodimat, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Cloé

grief à l'arrêt de la condamner sur le fondement de la responsabilité décennale à payer à la société BN solaire diverses sommes au titre du remplacement de la totalité des panneaux solaires et des pertes

légal à compter du 30 septembre 2023 ; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 26 350 € au titre des frais de gardiennage; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 15 000 € au titre de la perte

Il résulte de l'instruction que la société Cloué Jean et fils a porté dans ses écritures au titre des exercices clos en novembre 2013 et 2014, des provisions pour dépréciation de stock de matériel agricole

, Attendu que cette mesure est de droit, par ces motifs, ordonne sur les débats auront lieu à huis clos.

de la réalisation d'une extension " Snoopy Island "), à 98,5 millions de dollars et dans l'hypothèse la plus pessimiste, (tenant compte des facteurs inverses) à 198,3 millions de dollars ; que ces pertes

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Zénith vidéo (la société), aux fins de condamnation au paiement d'une certaine somme en réparation de son préjudice causé par la perte de toute

D'autant qu'il n'est pas contesté que cette clé a été remise ?

plus importante que celle annoncée de 181 771 francs pour un chiffre d'affaires de 3 521 629 francs puisqu'il est apparu postérieurement qu'au cours des cinq premiers mois de 1997, une perte de 1 330

Il n'a pas été trouvé entre les deux parties de solution transactionnelle et la société V2W a restitué les clés à la commune de SANARY-SUR MER.

Il a clos son rapport le 7/07/2014 après s'être adjoint le concours du Docteur [K], sapiteur psychiatre, qui a clos son propre rapport le 11/06/2014.