CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me

par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE [N] [X] né le 02 Juin 1971 de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe LECONTE

toque : D1096 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 7 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 12 mars 2023, Mme A C épouse B représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

VISITES PASSION SUD-OUEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

RCS de PERIGUEUX sous le n° 731 980 074 dont le siège social est [Adresse 11], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clément

[Localité 11] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Pierre-Alain BOUHÉNIC et Thibaut LEFORT

Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 04 N° RG : 2019F01182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Clémence

au barreau de PERIGUEUX Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE

A] [V] [V] [O] [R] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BOREL / DEL PRETE & ASSOCIES Me Franck-Clément

R] née le 03 Juin 1983 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Blandine LECOMTE

DBVB-V-B7F-BG22E S.A.S. [8] C/ [F] [R] CPAM DES BOUCHES DU RHONE STE [4] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas HUMBERT - Me Antoine LOUNIS - Me Clément

PELLISSARD, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Annie CATALA épouse PONSAA, née en 1950 et résidant à Belleneuve, Mme Céline ZADOINOFF épouse PADAY, née en 1976 et résidant à Chevannes, Mme Michèle CLEMENCET

fiabilité de ses déclarations, toujours changeantes au fil de ses quatre auditions ; qu'il est rappelé en premier lieu que les blessures présentées par le plaignant ont été examinées par le médecin légiste

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 6] (Suède) Représentée par Me Philippe LECONTE

031, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE

;        M me Céline ZADOINOFF épouse PADAY, née en 1976 et résidant à Chevannes,             M me Michèle CLEMENCET