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2 607 résultats pour « Claude Marc BENOIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fc

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

78000 VERSAILLES Représenté par : Me Caroline PEYRATOUT (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0143) UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par : Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e74186ac880aa7ee21f278

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice, [S] [C] dûment habilitée Elisant domicile, [Adresse 1], représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

19e chambre

650d319d71dfcd8318201666

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F 20/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Claude-marc

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d30

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Me Claude-marc BENOIT Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA ORLEANS M. François Z...

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dd0d6ccdc6046d4718a60c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 Références : 2026R00042 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf02acdc6046d47163e56

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00087 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e8

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

à : Me Claude-Marc BENOIT Me Désirée GENIN Copies certifiées conformes délivrées à : S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098dbf9fd47c90a13cc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Claude-Marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67874f35d61a5c2f4aa3670e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [H], dûment habilité à cet effet, représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd75a5cdc6046d47032873

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07131 APPELANTE Association [1] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32736ab09eb9a2fd829

Appel

5 février 2013

5 février 2013

par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉS Me [W] [K] - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EQUITATION PRESTIGE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Claude-Marc

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CA

19e chambre

6260f99f6d9e13277d6e3a5a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : Commerce N° RG : F16/00044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc

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CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b79

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00204 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dad

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 14/ 00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68fb978011af6ba0065f3b0b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Meaux Association AGS CGEA DE [Localité 4] AGS de [Localité 4], agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-Marc

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CA

19e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F18/00385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SAS CABINET JELTY PICHAVANT Me Claude-Marc

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CA

6e chambre

603453a17db43443016c2025

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc

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CA

6e chambre

603453a17db43443016c2026

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00025 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc

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CA

19e chambre

627ca8e14781dc057dee7dc3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LAYE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 16/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY Me Christel ROSSE Me Claude

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