LEITAO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe WILNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1935 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clarisse

des articles 34 de la Constitution, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 4 du Code pénal, L. 111-2 et L. 111-3 du nouveau Code pénal, L. 511 et L. 512 du Code de la santé

et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

Vu le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande au Conseil

C/ Mme Clarisse Y... Me Nicole Z... CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S.

Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 18/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RUNR Monsieur [E] [D] C/ Madame [Z] [L] épouse [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

, en date du 29 novembre 2024, APPELANTS : Monsieur [F] [I], fils et héritier de [K] [X] épouse [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse

à Héricy (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société civile de moyens Syndics judiciaires Saint-Leu

Gérard A..., demeurant à La Grande Motte (Hérault), appartement 14, résidence Le Saint Clair I, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation afin d'examiner l'état des bâtiments situés 12 rue Chaumont-Patin ainsi que ceux aux 2 et 4 rue Saint-Mélaine à Preuilly-sur-Claise

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin 2005), que Mme X..., avocat, a été le conseil de la SCI Saint-Clair

[K] et Mme [J] ont mis en demeure la société LAF santé puis ont notifié la résiliation du contrat par acquisition de la clause résolutoire stipulée entre les parties. 3.

, l'arrêt énonce, d'abord, que cette clause, qui fait référence à la clause de garantie en ce qu'elle vise une cause identique, ne peut être dissociée de cette dernière et, même si elle ne figure pas dans

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Design de Presse Communication, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

[E] [B] (Me Clarisse PERRET) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Jean-Marie X... sont nés six enfants, Sabrina, Ludovic, Fabienne, Fabiola, Clarisse et Cédric, qui, après le décès de leur mère, ont été recueillis par leur grand-mère maternelle, Mme Marie-Marthe Y...

Invoquant des manquements contractuels, la société La Grande Pharmacie des Minimes a mis en demeure la société LAF santé puis a notifié la résiliation du contrat par acquisition de la clause résolutoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS