. ; que ce témoin a fait preuve de clarté et de précision lors de sa déposition à l'audience, tandis que le prévenu a manifesté une gêne évidente en ne renouvelant plus ses accusations à l'encontre de

regard des dispositions conventionnelles précitées et a méconnu l'article 55 de la Constitution ; 2°/ subsidiairement, qu'il ne peut y avoir d'ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de la liberté

La société SACPA et la fondation Clara ont présenté une note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2026.

[J] [V], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Christelle Ngoto substituant Me Clara Le Louet, avocat au barreau de Paris, représenté à l'audience ce jour par Me Clara Le Louet

Joseph Y..., 2°/ Mme Clara Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ EDITIONS CLARTES, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Célia Clara X... Y..., demeurant chez M. Z..., ... ; Mme X...

Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marguerite Clara X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

principes de liberté et de dignité, garantis par les articles 2, 4, 5, 7 de la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946, à la nécessité de clarté et de précision de la loi et aux

justice administrative, d'une part, la suspension de la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille Laurie Clara

IDEE IN ARGENTO DI CASTELLUCCI CLARA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] - ITALIE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Me Clara MERIENNE est entendu en sa plaidoirie : On a une irrégularité de la procédure sur la notification de ses droits. Entre 16h et 16h25, on a une privation de liberté sans justification.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X..., demeurant ... ; Mme X...

) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3T Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2023, à 14h44, par le juge des libertés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre et 22 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X..., demeurant ... ; Mme

X... conclu avec la société Claas France comportait une clause de non concurrence ainsi rédigée : « en cas de rupture du contrat pour quelque motif que ce soit, M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SNC KIMBERLY CLARK, - les conclusions de M.

10 000 francs d'amende pour recel ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés