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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210128
15 février 2018
15 février 2018
Christophe A..., et d'AVOIR condamné la société Entreprise Malet à payer un droit égal au dixième du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale soit la somme de
Source officielleSécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b8
3 janvier 2017
3 janvier 2017
enfant) 6000 euros Melle [F] [Z] ( petit enfant) 6000 euros Monsieur [G] [Z]( petit enfant) 6000 euros A la suite du procès-verbal de carence du 4 février 2013 dressé par la CPAM [Localité 1] dans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67005c34c34eb4cc857ff105
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 18/10853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9a5
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[QW], son épouse, ses six enfants et leurs vingt deux petits-enfants) ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre le Centre Chirurgical [1], la compagnie Aviva, l'Oniam, la CPAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210676
11 octobre 2018
11 octobre 2018
domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Culture et promotion - Domaine de Petite
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202008_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme D C, représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ec
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CPAM fera l'avance des frais d'expertise, - reserve les dépens.
Source officielleChambre Civile
63d0d61d81a7b805de12b697
16 janvier 2023
16 janvier 2023
AEO [Adresse 9] [Localité 14] ayant pour avocat de Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Loîc ROY sustituant Me Agathe MOREAU de
Source officiellesoc
6137236acd58014677409791
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Christophe X..., demeurant ...
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca11
15 avril 2025
15 avril 2025
Par décision du 23 juin 2021, la CPAM a reconnu à Mme [O], après consolidation, un taux d'incapacité permanente de 19%, dont 5% au titre de l'incidence professionnelle.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee2698310b
25 avril 2024
25 avril 2024
la clinique de [5] à payer la somme de 5.007,94 euros ; - condamné la CPAM du Lot aux dépens ; - condamné la CPAM du Lot à verser une somme de 1.000 euros à la clinique de [5] au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc26e
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Le 18 novembre 2011, Madame [H] [O] a été victime d'un accident de trajet entraînant un arrêt de travail pris en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbaa1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.
Source officielle3e chambre
5fdb21f00004ccb69415b4f3
4 avril 2019
4 avril 2019
La CPAM de l'Indre et Loir et celle de l'Indre ont été régulièrement assignées à personne habilitée mais n'ont pas constitué avocat.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbace
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373e9d
17 avril 2025
17 avril 2025
Par courrier notifié le 9 mai 2023 et réceptionné au greffe le 15 mai 2023, la CPAM a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été fixée à l'audience du 27 février 2025, pour être plaidée.
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par courrier du 25 août 2020, Mme [Y] a saisi la CPAM d'une demande de procédure de reconnaissance amiable de la faute inexcusable de son employeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158874e929a9d8fa45a4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bien que régulièrement assignée à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône ne comparaît pas, ni personne pour elle à l’audience susvisée.
Source officiellePage 3 sur 10