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186 résultats pour « Christophe MEYNIEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328501_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Le Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572edbf0f4a9225a771d

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308941_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Christophe Tukov, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il

Source officielle
CA

Rétentions

69e708cacdc6046d47fa38ed

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté [S] [A] interprète en langue peulh qui a prêté serment et de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308609_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Christophe Tukov, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616318c3e0639f4f1a04a51b

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61632f5914ec5f96a7da0980

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

APPELANT Monsieur [C] [S] [P] [T] né le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0603029105dbedbfe8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

23/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4I N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 AUTEUR DE LE DECLARATION DE SAISINE Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Cédric MENDEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310154_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cb8

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Christophe XX..., demeurant ..., 29°/ de M. Michel XA..., demeurant 41, Croix Jean Martin, 95630 Meriel, 30°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a3

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Christophe Serge X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

KECI Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 484 605 548 ayant son siège au 15 Avenue du Maréchal Foch - 93150 LE BLANC-MESNIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314069_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne, et qu'à la date de sa requête elle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfe3

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d26a7cb93066e4439ae

Appel

1 août 2025

1 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec40af72baeffb335ce8

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Madame [F] [A] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Christophe

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f518d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Bernard XF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 36°/ M. Philippe XI..., demeurant Flamanville, Les Pieux (Manche), caravaning les tourterelles n° 11, 37°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a8

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572fdbf0f4a9225a7727

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfd9

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

Source officielle