CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 959 résultats pour « Christine BERTRAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d8fc25a97f0381f4df2

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e05c25a97f0381f5166

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e48c25a97f0381f5468

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

TOURNOIS , avocat au barreau de PARIS, toque : E30 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609e51264c7ed035b03c6b

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : B0393 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b9de62f7c490f224f09

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Ces magistrats ont compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162852ec10e2193c5780898

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

MARSAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629f7c35a5d4e0c2ddca5a

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Bernard PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e06c25a97f0381f517a

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243c61217cad6c01649d7

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776da2bc6369e8386cd6

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Me Stéphanie BAUDOT , avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0cdbc25a97f0381f4b13

Appel

20 février 2015

20 février 2015

Gilles GRINAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P449 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0de8c25a97f0381f504d

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e81c25a97f0381f5757

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

[Adresse 4] [Localité 5] Assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60377f53265c295acce35c78

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603726c6da81d201d10c8906

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente de chambre Madame Valérie GERARD, conseillère Madame Madeleine HUBERTY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624a7ca68110eae5b68fef

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Renaud CAVOISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0263 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776fa2bc6369e8386ceb

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

Guillaume BLUZET, avocat au barreau de PARIS, toque : A581 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616294dadb5ccebfe3f3a685

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie- Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f554a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Marc SAUPHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1195 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a5

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX,

Source officielle

Page 3 sur 98

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BERTRAND, Pricilla, Pascale, Christine, SCHMIDT

SIREN 888255155Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU notaires associés d'une société civile professionnelle NOTAIRES D'O

SIREN 388186454Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

31/05/2025

Voir →

Créations

BERTRAND, Christine, AIT MAHAND

SIREN 944027804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/05/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP BERTRAND WATTEZ CHRISTINE BOUQUET AVOCATS

SIREN 440490639Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/08/2024

Voir →

Créations

BERTRAND, Christine, Dominique, Michele, Henriette, MODOT

SIREN 983954470Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

06/08/2024

Voir →