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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Christian Maurice X...
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59e9c
30 avril 2024
30 avril 2024
Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Céline BORREL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00174_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, à Mme A B, à l'association Assez, à la société Boralex Febvin-Palfart, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet du Pas-de-Calais.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01822_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, Mme A B et l'association Assez, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Boralex
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4efccdc6046d4720a215
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS
Source officielleciv1
6137233acd5801467740713d
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Christian A..., demeurant Boresse et Martron, 17270 Montguyon, 3 / de la Compagnie d'assurances l'Abeille assurances aux droits de la Cie Abeille Paix, dont le siège est ..., 4 / de M.
Source officielleRéférés
62da3e532eb797effb07037e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
à payer 200 000 euros à la SAS Innovent au titre des frais irrépétibles, qu'il rejette toutes les demandes de la société Boralex, qu'il condamne la société Boralex à payer les entiers frais et dépens,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dff
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 17/ 01419 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL JURALEX AVOCATS Me Christian GUILLOT
Source officielle6e chambre
60347e7c0f88a66c52531a11
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Référé N° RG : 14/138 Copies exécutoires délivrées à : Me Alley DJOUKA SELARL CABINET CATRY Me Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c310de15342de147c5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcd9
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Christian X..., demeurant bâtiment "Le Boréal", ... à Saint-Egrève (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162823c7a007b88ee156721
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine LE FRANCOIS, présidente Mr Christian BYK, conseiller, Mr Michel CHALACHIN, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b695
10 novembre 2006
10 novembre 2006
La Cour était composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
6137234fcd5801467740819f
8 juin 1999
8 juin 1999
Michel L..., 7 / de Mme Christiane J..., épouse L..., demeurant ensemble ..., 8 / de M. Henri G..., 9 / de E... Marie Louise Z..., épouse G..., demeurant ensemble ..., 10 / de M.
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db17
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Pierre C..., 3 / de Mme Marie-Christine B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162776fa2bc6369e8386cec
5 novembre 2013
5 novembre 2013
, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d213
10 décembre 2013
10 décembre 2013
BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle9e Chambre A
6162d32d70d46c7f95e826c0
14 juin 2012
14 juin 2012
N° 2012/507 Rôle N° 11/19500 EURL SODEBLAN C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean victor BOREL
Source officiellePage 3 sur 12