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1 624 résultats pour « Chilstein-Neumann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ac

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X..., qui avait été engagé le 4 juin 1992 par les établissements Neubauer Saint-Denis en qualité d'employé administratif, a été licencié le 8 juillet 1999 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle

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CC

civ2

61372678cd58014677425d51

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 3 janvier 2001, la société Foir'Fouille a assigné devant le tribunal de commerce de Versailles la société Nema

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00926

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Yann K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Neuron experts, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce2a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01748

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Dominique Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Neomades, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

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CC

civ2

613723adcd5801467740cd5c

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb26

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

journal mais s'inquiétait du déroulement des opérations; que, de plus, il a tout fait pour masquer sa participation, déclarant faussement le vol de son véhicule et niant toujours avoir fracturé le neiman

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd70

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cd71

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce25

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

civ2

613723b8cd5801467740d4e9

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Louis Y..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

civ2

613723accd5801467740cc9d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab44e0040aa373644cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, pris en la personne de son syndic, la SAS SGM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab44e0040aa373644d4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, pris en la personne de son syndic, la SAS SGM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab64e0040aa37364504

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, pris en la personne de son syndic, la SAS SGM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD

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TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b4cdc6046d473c92e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 26/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23X AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE 2 1 RUE DES CARMES A NANCY Le syndicat demandeur est représenté par son syndic, la SAS [T] ET NEUMAYER

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01260

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Neubauer distributeur Chambourcy, société par

Source officielle
TJ

Référés

69d56438cdc6046d477172e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête de Monsieur [Q] [V], a ordonné une mesure d'expertise automobile confiée à Monsieur [G] [X], au contradictoire des sociétés SAS GROUPE NEUBAUER

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-158

droit de la concurrence

26 septembre 2017

26 septembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soravia par le groupe Neubauer

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:6

droit européen

15 janvier 2009

15 janvier 2009

#Kurt-Wolfgang Braun-Neumann pret Eiropas Parlaments.#Lieta T-306/08 P.

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