AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1b39ba5988459c531ac
30 juin 2004
30 juin 2004
X..., qui avait été engagé le 4 juin 1992 par les établissements Neubauer Saint-Denis en qualité d'employé administratif, a été licencié le 8 juillet 1999 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction
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civ2
61372678cd58014677425d51
24 février 2005
24 février 2005
nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 3 janvier 2001, la société Foir'Fouille a assigné devant le tribunal de commerce de Versailles la société Nema
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