, que courant 1977, à la suite d'émission de chèques sans provision par sa client la société Euro-Poids-Lourds (société EPL), la Banque populaire du Centre (la banque) a refusé de lui délivrer des chéquiers

sur Meribel, en Savoie, au cours de la période comprise entre octobre 1995 et janvier 1997 ; qu'il y a eu, en conséquence, soustraction frauduleuse d'un chéquier leur appartenant par un individu ayant

chèques et usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan une sacoche trouvée sur un banc public à Bayonne et contenant un chéquier

réclamé à la BNP devant la juridiction commerciale des référés le paiement d'une provision correspondant au montant du chèque, en prétendant que la banque aurait dû avoir plus tôt privé son client de chéquier

signé, ni daté, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rouvrir les débats, la cour d'appel, admettant la validité du protocole du 19 janvier 1982 mais contestant la portée des talons de chéquier

X... avait, par erreur, utilisé son chéquier personnel pour fournir les prêts litigieux à M.

dommages-intérêts pour le montant du chèque; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt de la condamnation prononcée contre lui, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la délivrance d'un chéquier

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent Y... coupable de recel de vol ; "aux motifs que Vincent Y... a sciemment recélé divers chéquiers

le 4 mars et le 17 mars 1997 sur les comptes bancaires dont son cousin, René Y..., était titulaire, alors que celui-ci est décédé le 24 février 1997 ; le montant total de ces chèques provenant de chéquiers

Les condamnations antérieures sont insignifiantes pour la banque qui pendant des années a manqué à son obligation de vigilance sur la personne à qui elle remettait les chéquiers.

. ; Mme CHERGUI Y... demande l'annulation de la décision du 9 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier

montant au Crédit commercial de France (CCF), en invoquant contre lui l'insuffisance de vérifications sur l'identité de celui à qui elle avait ouvert récemment un compte et à qui elle avait délivré le chéquier

. ; que, le 4 décembre 1989, ils ne se sont plus présentés à leur travail, après avoir utilisé frauduleusement le chéquier de leur employeur, mis à leur disposition pour le règlement de leurs frais de

les 21 et 22 janvier 2002 à Bègles, Yannick X... était intercepté par les services de police de Pessac ; qu'il s'avérait que l'intéressé avait en sa possession divers documents administratifs et des chéquiers

être sérieusement prise en considération et qu'Annick Y... n'expliquait pas comment elle avait pu entrer en possession de documents tout à fait personnels et confidentiels, tels que les talons de chéquier

B..., afin qu'il leur soit ordonné, sous astreinte, de remettre les documents, clés et chéquiers de l'association ; que le juge des référés a désigné un administrateur provisoire avec pour mission de se

comptes ouverts dans des établissements bancaires espagnols ne pouvaient utiliser en France où ils faisaient l'objet des interdictions prévues par l'article 65-3 du décret-loi du 30 octobre 1935, les chéquiers

.; qu'il a profité de cette occasion pour subtiliser le dernier chèque d'un chéquier qui se trouvait dans le tiroir d'un meuble du séjour; que dès le 11 septembre, Bruno X... a acquis une chaîne